Catalogne: la Cour suprême espagnole ne reconnaît pas Junqueras comme eurodéputé et refuse de le libérer

La Cour suprême espagnole, plus haute instance juridique du pays, a communiqué jeudi au Parlement européen que l'ancien vice-président de la Catalogne Oriol Junqueras ne pouvait légalement pas siéger dans l'hémicycle européen à la suite de sa condamnation à 13 ans de prison et d'inéligibilité pour son rôle dans l'organisation d'un référendum sur l'indépendance de la Catalogne, en octobre 2017. Elle a donc décidé de ne pas le libérer.

Reconnu coupable de sédition et détournement de fonds publics, l'indépendantiste catalan avait écopé de la peine la plus lourde le 14 octobre dernier. Toutefois, la Cour de Justice de l'Union européenne avait rendu le 19 décembre un arrêt favorable au chef de file de la gauche républicaine catalane, estimant que celui-ci bénéficiait de l'immunité parlementaire après son élection le 26 mai.

La Cour suprême espagnole a cependant considéré que la sentence prononcée à l'encontre d'Oriol Junqueras était définitive et que le siège d'eurodéputé de ce dernier ne le protégeait en rien de sa condamnation. Celle-ci implique d'ailleurs "l'exclusion du statut de député européen que lui a reconnu la Cour européenne", a justifié la cour espagnole.

Le Catalan n'est dès lors pas autorisé à quitter sa cellule pour prendre ses fonctions au Parlement européen. Son élection, comme celle des deux autres indépendantistes catalans Carles Puigdemont et Antoni Comín, devait être officiellement reconnue le 13 janvier à Strasbourg.

Pièce essentielle du puzzle

La décision de la Cour suprême intervient dans un contexte politique sensible en Espagne où le parti de M. Junqueras, Gauche républicaine de Catalogne (ERC), a été une pièce essentielle du puzzle de la reconduction au pouvoir de Pedro Sanchez mardi. Les 13 députés de sa formation se sont abstenus lors d'un vote de confiance à la Chambre des députés, permettant à M. Sanchez de l'emporter et de former un gouvernement de coalition avec la gauche radicale de Podemos.

En échange de cette abstention, une négociation se tiendra prochainement entre le gouvernement central et l'exécutif régional catalan, contrôlé par les séparatistes, pour tenter de trouver une solution au "conflit politique" dans la riche région du nord-est de l'Espagne.

Sur son compte Twitter, le parti ERC dirigé par M. Junqueras a dénoncé cette décision de la Cour suprême. "L'injustice espagnole désobéit encore aux instances internationales, empêche les citoyens d'être représentés et viole une nouvelle fois les droits d'Oriol", a écrit le parti indépendantiste de gauche.

Pere Aragones, qui occupe comme M. Junqueras avant lui le poste de vice-président du gouvernement catalan, l'a qualifié de "honte" et de "scandale". "Nous lutterons jusqu'au bout", a-t-il déclaré.

Déclaration de Quim Torra, le président catalan (lors de laquelle il défend Oriol Junqueras) ce 03 janvier

Traduction de Quim Torra, président catalan: "Tant que le Parlement catalan ne nous dira pas le contraire, je continuerai à être député et président catalan, en exerçant les fonctions de mon poste. Je suis député du Parlement catalan et président de la Catalogne. La Commission électorale centrale a également décidé d'interdire Oriol Junqueras comme député européen, ce qui est grave et montre que nous vivons dans une démocratie qui n'est que superficielle. Le vice-président Junqueras devrait être libre, comme le reste des prisonniers politiques et exerçant en tant que représentant du peuple catalan à Bruxelles. Je tiens à remercier le soutien des citoyens, des membres de mon gouvernement, des membres de mon parti ainsi que du président Puigdemont. Mon engagement avec la Catalogne est ferme. Il n'y a pas de solution pour l'Espagne si elle continue à utiliser la répression. Aujourd'hui, la détermination du peuple catalan est altérée, mais c'est aussi une attaque contre les électeurs et leurs droits, contre les citoyens qui devraient pouvoir voter librement dans ce pays. Nous n'allons pas permettre cela. Merci beaucoup."

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