Catalogne: "L'attitude de Madrid est anti-démocratique"

Manifestation pour l'indépendance de la Catalogne.
Manifestation pour l'indépendance de la Catalogne. - © Tous droits réservés

La question fait débat dans plusieurs régions du globe. Ont-elles le droit d'organiser des referendums et de proclamer éventuellement leur indépendance. Pour Eric David, professeur émérite de l'ULB , le droit à l'autodétermination, dans le droit positif, se limite aux situations coloniales ou paracoloniales. "Les états n'ont pas envie scier la branche sur laquelle ils sont assis. Ils n'ont pas envie de reconnaitre un droit qui irait au delà de la décolonisation. Le droit du peuple des Fourons ou de la commune de Saint-Gilles de s'autodéterminer, non, le droit international ne va pas jusque là!" Mais Eric David note avec intérêt la sécession du Soudan du Sud, saluée par le Conseil de Sécurité comme l'exercice d'un droit à l'autodétermination, "ce qui est une évolution inattendue".

le principe d'integrité territoriale s'impose dans les relations interétatiques

Daniel Turp, professeur de Droit à l'Université de Montréal, a une interprétation plus ouverte du droit à l'autodétermination. Il rappelle que les pactes internationaux relatifs aux Droits de l'Homme affirment le droit des peuples à disposer d'eux-même et à determiner leur statut politique. "Restreindre cela aux peuples coloniaux ne colle pas au texte. La Cour internationale de Justice a dit que le principe d'integrité territoriale s'impose dans les relations interétatiques. On ne peut donc pas l'opposer à un peuple qui souhaiterait obtenir son indépendance. C'est l'interprétation qu'en font les Québecois et les Catalans".

Tout ceci  n'exclut pas que des pays, par accord, se séparent. On se souvient de l'ex-URSS ou de l'ex-Yougoslavie. Le débat est finalement plus politique que juridique. Et des états ont fini par être reconnus .

Ce qui se passe en Catalogne, l'interdiction du référendum, est antidémocratique, affirme Daniel Turp. "On a accepté un referendum au Canada. On l'a accepté au Royaume-Uni".  Pour Eric David aussi, il y a un déni de démocratie dans le cas de la Catalogne. "C'est une forme d'atteinte à la liberté d'expression. Le droit de proclamer son indépendance n'est pas interdit en droit international. Mais il n'est pas non  plus reconnu comme tel".

 

 

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