Catalogne: 5 questions pour comprendre ce que risque Carles Puigdemont

Plusieurs manifestations ont eu lieu en Espagne pour défendre l'ancien président de la Catalogne.
Plusieurs manifestations ont eu lieu en Espagne pour défendre l'ancien président de la Catalogne. - © LLUIS GENE - AFP

Dimanche matin, Carles Puigdemont, le président déchu de la Catalogne était arrêté en Allemagne. Placé sous mandat d'arrêt européen pour la deuxième fois, le Catalan risque d'être extradé vers l'Espagne pour y être jugé et possiblement condamné.

Anne Weyembergh, présidente de l'Institut d'études européennes de l'ULB a répondu à quelques questions afin de tenter de mieux comprendre ce que risque la personnalité la plus médiatisée d'Espagne. 

Que veut dire "être placé sous mandat d'arrêt européen"? 

"Le mandat d'arrêt européen a été adopté en 2002, c'est une décision cadre de l'Union Européenne et donc l'objectif est de fluidifier et d'accélérer la procédure traditionnelle d'extradition. Quand un mandat d'arrêt européen est déposé, il s'agit d'une décision judiciaire nationale, ce qui veut dire que ça ne concerne qu'un État.

Cependant, ce mandat vaut pour une demande d'arrestation et de remise de la personne concernée. Une fois qu'il est décerné contre une personne, il y a une obligation de l'arrêter. Et une potentielle obligation de remise également. On ne parle plus d'extradition dans l'Union européenne. Le terme correct est désormais, une "remise"."

Pourquoi ce changement de vocabulaire?

"Ce nouveau choix marque le changement de procédure, sa fluidification et son accélération. Ceci dit, il y a encore des motifs de refus qui sont possibles. Les autorités étatiques où se trouve la personne sous mandat d'arrêt peuvent refuser d'exécuter le mandat et faire le choix de ne pas remettre la personne. Mais seulement pour des raisons limitativement énumérées."

Quelles sont ces raisons?

"Il y en a une série. Entre autres, si la personne a déjà été jugée et condamnée auparavant ce qui n'est pas le cas pour Carles Puigdemont. Aussi, il faut qu'il y ait une double incrimination. Traditionnellement, on n'extrade pas si l'accusation n'est pas doublement incriminée, c'est-à-dire que ça doit être considéré comme un crime dans le pays qui est l'auteur du mandat d'arrêt et dans celui qui où la personne est arrêtée. Dans ce cas-ci, les chefs d'inculpation retenus contre Puigdemont, la rébellion et la sédition, doivent être incriminés dans ces deux pays. Cette exigence a cependant été supprimée pour 32 effractions."

Quels sont les différents scénarios possibles?

"L'Allemagne ne va pas forcément remettre Puigdemont à l'Espagne. La Belgique ne l'avait pas fait. Le juge allemand devra d'abord vérifier le principe de double incrimination expliqué précédemment. Ensuite, il peut aussi y avoir un motif de refus fondé sur les droits fondamentaux. Si les autorités d'exécution allemandes considèrent que la remise de Carles Puigdemont engendre un risque sérieux et avéré de violation de droits fondamentaux, alors il se pourrait que les autorités refusent de le renvoyer chez lui.

Il se pourrait aussi que la justice allemande pose une question préjudicielle à la Cour de justice européenne pour qu'elle l'aide à interpréter le droit européen. Par exemple, qu'elle guide l'Allemagne à y voir plus clair dans ses obligations en tant que membre de l'UE. Rien n'est automatique et complètement prédéfini."

Quels sont les délais avant que la justice allemande prenne une décision?

"Certains délais sont prévus en droit européen, mais tout dépend du droit allemand également. En principe, cela devrait prendre entre deux et trois mois."

Une audience a lieu lundi pour déterminer si Carles Puigdemont doit, ou non, rester derrière les barreaux. Un seul motif pourrait justifier sa remise à l'Espagne comme le détournement de fonds qui existe aussi dans le droit pénal allemand et qui est plus facile à prouver que la grande trahison dont il est également accusé par les autorités espagnoles. 

Sujet et direct de notre correspondant en Allemagne (JT 13 heures):

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