"Casse-toi pov'con": la France a violé la liberté d'expression

Hervé Eon, à gauche
Hervé Eon, à gauche - © AFP PHOTO MARCEL MOCHET

La France a violé la liberté d'expression en condamnant à une peine, même symbolique, l'homme qui avait brandi une affichette "Casse toi pov'con" lors d'une visite de Nicolas Sarkozy en 2008 à Laval, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'Homme.

Même si Hervé Eon n'avait écopé que d'une amende de trente euros avec sursis, il était "disproportionné" de recourir à une sanction pénale dans cette affaire, d'après l'arrêt rendu par les juges de Strasbourg.

Pour la Cour, une telle sanction risque d'avoir "un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer" au débat démocratique.

Mais contrairement à ce que pouvaient espérer les partisans d'une abrogation du délit d'offense au chef de l'Etat, la Cour a estimé qu'il n'y avait "pas lieu" dans cette affaire de se prononcer de manière plus générale sur la compatibilité de ce délit avec la liberté d'expression.

En août 2008, sur le parcours du président de la République de l'époque, en visite à Laval, Hervé Eon avait exhibé un écriteau où était inscrite la célèbre invective.

Ce militant de gauche faisait référence au "Casse-toi pov'con" prononcé quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même, au Salon de l'agriculture, à l'adresse d'un visiteur qui refusait de lui serrer la main.

L'échange avait été popularisé dans une vidéo qui avait prospéré sur internet, et les mots du chef de l'Etat avaient ensuite été détournés en slogans hostiles à son encontre.

A Laval, Hervé Eon, un ex-travailleur social proche des mouvements altermondialistes, aujourd'hui âgé de 61 ans, avait été immédiatement interpellé par la police après avoir brandi son écriteau.

Le parquet avait pris l'initiative des poursuites pour offense au chef de l'Etat et la justice l'avait condamné en novembre 2008 à une "amende de principe" de trente euros avec sursis (le parquet avait requis 1000 euros).

Une décision confirmée par la suite en appel, et pour laquelle Hervé Eon n'avait pas obtenu de pourvoi en cassation.

Une critique de nature politique

Pour la CEDH, l'affichette en cause était "littéralement offensante" à l'égard du Président de la République, mais elle ne constituait pas pour autant "une attaque personnelle gratuite".

Les juges estiment qu'il s'agit plutôt d'une critique "de nature politique", à laquelle un homme politique s'expose "inévitablement et consciemment".

En reprenant une phrase prononcée par le président lui-même, M. Eon a par ailleurs "choisi le registre satirique", a souligné la Cour, pour qui il était dès lors "disproportionné" de recourir à une sanction pénale.

"Je suis évidemment très satisfaite, c'est un arrêt important", a réagi l'avocate d'Hervé Eon, Me Dominique Noguères. "C'est un peu dommage que la Cour ne se prononce pas sur le délit d'offense", a-t-elle toutefois regretté.

Après la condamnation de Hervé Eon en France, un collectif avait demandé une abolition de ce délit, considéré par ses détracteurs comme une survivance du crime de lèse-majesté.

Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il est passible de 45 000 euros d'amende. La Cour relève à son propos qu'après avoir été fréquemment utilisé sous le général De Gaulle, il était "quasiment tombé en désuétude" sous les présidences suivantes.

Saisie à propos d'un autre délit inscrit dans la même loi, l'"offense à chef de l'Etat étranger", la CEDH avait estimé en 2002 qu'il revenait "à conférer aux chefs d'Etats étrangers un privilège exorbitant", car ce seul statut leur permettait de se soustraire à la critique. L'affaire concernait des allégations du quotidien Le Monde à propos du roi du Maroc.

A la suite de cet arrêt, la France avait fini par abroger, en 2004, l'offense à chef de l'Etat étranger. Depuis, diverses tentatives d'abroger l'offense au chef de l'Etat français
ont été déposées en vain au Sénat et à l'Assemblée nationale, en 2008, 2010 et 2012 notamment.

La Cour a cette fois refusé de faire le rapprochement avec son arrêt de 2002, car Hervé Eon était avant tout poursuivi pour des insultes, "sans relation avec les intérêts de la liberté de la presse".

La CEDH n'a pas accordé jeudi d'indemnités à Hervé Eon. La France dispose de trois mois pour demander le réexamen de l'affaire devant la Cour européenne.
 

AFP

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