Et maintenant ? Brexit ou pas ? Voici les scénarios possibles

Mercredi 4 septembre, les députés britanniques se sont donc prononcés à la Chambre des communes, en faveur d’un texte de loi visant à empêcher la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord. Ce texte anti-"no deal" contraint le Premier ministre, Boris Johnson, à tenter d’arracher un nouvel accord de sortie avec ses partenaires européens d’ici le 19 octobre. Pourquoi cette date ? Elle survient juste après le sommet européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles. L’occasion pour les Européens de transiger sur un nouvel accord. Ou pas.

Où cela coince-t-il dans les négociations ? En particulier sur la question cruciale du filet de sécurité irlandais, le fameux "backstop", un mécanisme qui vise à éviter le retour d’une frontière en Irlande entre la province britannique du Nord et la république membre de l’UE au sud.

Le "backstop" prévoit que faute de meilleure solution à l’issue d’une période transitoire, le Royaume-Uni tout entier reste dans un "territoire douanier unique" avec l’UE. Mais pour Boris Johnson, cette disposition empêcherait le Royaume-Uni de suivre une politique commerciale indépendante, puisqu’il serait toujours soumis à des règles européennes.

Sinon, un nouveau report du Brexit

Sinon quoi ? Si Boris Johnson ne parvient pas à obtenir un nouvel accord avec les Européens d’ici le 19 octobre, il devra impérativement demander un nouveau report du Brexit, fixé au 31 octobre. Le texte prévoir un report jusqu’au 31 janvier 2020.

La décision d’accorder ou non un délai supplémentaire devra être prise à l’unanimité par les 27 autres Etats membres de l’Union européenne.


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Un vote attendu à la Chambre des Lords

Pour être adopté au Parlement britannique, le texte anti-"no deal" doit passer l’épreuve de la Chambre des Lords, la chambre haute. Il devra ensuite officiellement être promulgué par la reine Elizabeth II, condition ultime pour le texte soit considéré comme une loi.

Les Lords ont annoncé qu’ils ne se prononceront pas avant vendredi 6 septembre, 17 heures. Un bon timing pour les parlementaires opposés à une sortie sans accord. Car plus tard, le texte n’aurait probablement pas le temps de franchir les étapes du processus législatif.

Si les Lords rejettent le texte anti-"no deal", alors une sortie sans accord le 31 octobre semble l’option la plus réaliste. Certains élus conservateurs pro Brexit envisageaient de déposer une série d’amendements pour ralentir son examen et empêcher son adoption.

Que peut faire encore Boris Johnson ?

Le gouvernement de Boris Johnson, qui ne dispose plus de la majorité à la Chambre des communes, a renoncé à essayer d’empêcher l’adoption définitive de la proposition de loi.

Hier, le Premier ministre a soumis aux députés britanniques une motion pour organiser le 15 octobre des élections anticipées. Mais les députés l’ont rejetée, les élus de l’opposition travailliste s’étant abstenus pour des raisons stratégiques. 

Tout en se disant prêts à affronter le verdict des urnes, les travaillistes veulent d’abord s’assurer que la proposition de loi anti-"no deal" sera adoptée, et donc que le risque d’un divorce brutal avec l’UE sera écarté.

Entre temps, tablant sur l'adoption du projet de loi, le gouvernement a soumis une nouvelle motion proposant la tenue d'élections législatives le 15 octobre. Elle sera débattue et votée à la Chambre des communes ce lundi.

Si d'ici lundi, le projet de loi est effectivement adopté, garantissant ainsi la renégociation ou le report du Brexit, les travaillistes devrait voter en faveur de cette motion.

Sujet relatant les faits survenus ce mercredi soir au parlement britannique (JT 13h):

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