Brexit: vers un "no deal" après les douze coups de minuit du 31 octobre?

Les députés britanniques ont décidé de reporter le vote relatif à un nouvel accord sur le Brexit. Ils souhaitent d’abord étudier les lois d’application de cet accord. Boris Johnson espère voir l’ensemble des textes de mise en œuvre de l’accord adoptés dans le courant de la semaine. Mais pour Marianne Dony, professeure de droit de l’Union européenne à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), cela relève de l’optimisme.

Vers un nouveau référendum ?

Le but de ce report était d’éviter le "no deal par accident". Or, cet amendement a également été soutenu par des partis qui ne soutiennent pas cet accord sur le Brexit. "Soit parce qu’ils voudraient un no deal, soit un autre accord, soit un nouveau référendum", énumère Marianne Dony. Ils étaient d’ailleurs poussés dans ce sens par la manifestation de plusieurs milliers de personnes ce samedi. En résulte une position délicate pour l’Union européenne.

Un retour aux urnes des Britanniques semble compliqué à mettre en place, qu’il s’agisse d’élections anticipées ou d’un nouveau référendum sur le Brexit. "De nouvelles élections ne sont pas inenvisageables, mais personne ne pense que cela clarifierait la situation. On risque de se retrouver avec un Parlement britannique encore plus bloqué, explique Marianne Dony. Quant à la perspective d’un nouveau référendum, il faudrait alors un délai beaucoup plus long."

Pourquoi l’UE marche-t-elle sur des œufs ?

Comme souvent, plusieurs scénarios sont possibles.

  • L’accord est finalement approuvé par l’Union européenne et le Parlement britannique dans les temps, et le Brexit entre en vigueur le 31 octobre.
  • L’accord est rejeté avant le 31 octobre par le Parlement britannique et débouche sur un no deal.
  • L’accord est rejeté avant le 31 octobre par le Parlement britannique et l’Union européenne accorde un nouveau délai.
  • Aucune décision n’est prise d’ici le 31 octobre, ni dans un sens ni dans l’autre, et on décide d’un nouveau délai.

C’est précisément la durée de ce délai qui fait débat, dans le cas où il serait question de jouer les prolongations. La lettre envoyée par Boris Johnson demande une date butoir fixée au 31 janvier 2020. Or, au sein de l’Union, certains souhaiteraient raccourcir ce délai, à un mois supplémentaire par exemple. D’autre part, "certains évoquent la fin du mois de juin de l’année prochaine", constate Marianne Dony.

Dans l’état actuel des choses, il est impossible pour l’UE de prendre la moindre décision puisque le Parlement britannique ne se prononce pas encore. "Dire que l’on n’accepte pas un délai sans avoir la prise de position des Britanniques, c’est tuer soi-même cet accord, prendre la responsabilité d’un échec et des risques que représente un no deal, analyse la professeure de l’ULB. Je vois mal comment ils n’accorderaient pas un petit délai de manière à y voir plus clair", ajoute-t-elle.

Encore faut-il que tout le monde se mette d’accord au sein de l’Union : "Certains états veulent aller jusqu’au bout des dernières possibilités, quitte à ce que ce soit encore trois, six ou douze mois, parce que l’on craint le no deal. En revanche, d’autres États, tels que la France ou le Luxembourg, manifestent une impatience plus importante et veulent tourner la page." L’Europe devrait toutefois parvenir à se mettre d’accord sur un délai, mais pas celui qui a été demandé. Sera-t-il plus court ou plus long ?

Un Brexit le 31 octobre est-il encore possible ?

Ce n’est pas un non, mais un "oui, mais". "C’est possible, à condition que du côté du parlement il y ait suffisamment de personnes qui soutiennent l’accord après avoir soutenu cet amendement, explique Marianne Dony. Si les textes de mise en œuvre sont adoptés et que l’on accepte de travailler très vite, il faudra que le Parlement européen approuve l’accord."

Comme pour Cendrillon, ces deux approbations doivent arriver avant les douze coups de minuit du 31 octobre. En cas d’absence de fumée blanche du côté du Parlement britannique ou européen, on se dirigera inévitablement vers le no deal ou les prolongations. "Finalement, le paradoxe est que certains ont dit qu’ils voulaient quitter l’Union européenne parce qu’elle est inefficace, et en réalité, l’Union européenne montre une efficacité beaucoup plus grande que le Parlement britannique", ironise la spécialiste du Droit européen.

Et maintenant ?

Étant donné que Boris Johnson a échoué à faire approuver son accord ce samedi, il va devoir faire voter la loi d’approbation. "C’est peut-être une façon de gagner du temps de part et d’autre pour se compter, et pour voir qui va se positionner en faveur de cet accord", suggère Marianne Dony.

Par contre, on est encore complètement divisé du côté de l’opposition, où de nombreux parlementaires ne veulent définitivement pas de cet accord. "La seule chose qui semble s’être clarifiée est qu’il n’y a plus de partisans du no deal au sein du Parlement britannique", reconnaît l’experte.

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RTBF
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