Brexit : Verhofstadt suggère à Barnier une clause d'annulation en cas de non-respect britannique

Guy Verhofstadt, ex-chef du groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit, a suggéré mercredi au négociateur de l'UE Michel Barnier d'insérer, dans l'éventuel accord sur les relations post-Brexit avec le Royaume-Uni, une clause d'annulation automatique en cas de non-respect des engagements par les Britanniques, afin d'éviter un risque de désunion parmi les Vingt-sept.

"Si nous faisons un accord - et j'espère que ce sera le cas dans les prochaines semaines -, ce serait un traité de droit international", a fait observer Guy Verhofstadt (Open Vld, RE) lors d'un débat au Parlement européen.


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Or un récent projet de loi britannique sur le marché intérieur viole le droit international de manière assumée, en revenant sur des dispositions de l'accord de Brexit pour la province britannique d'Irlande du Nord, prévues afin d'éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l'île.


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"Il faudrait donc une clause (dans l'accord final avec Londres) qui prévoie que ce traité soit automatiquement nul et non avenu si les Britanniques ne respectent pas tous les engagements qu'ils ont pris, y compris dans l'accord de retrait", a réclamé l'ancien Premier ministre belge.

"C'est une nécessité absolue. Faute de quoi, s'il y a un accord et qu'il est ratifié par les 27 États membres, mais qu'ensuite les Britanniques ne tiennent pas leurs engagements, ce sera une pagaille considérable: à nouveau, il faudra 27 décisions dans les États membres pour mettre un terme à l'accord", a-t-il mis en garde.

Les négociations sur les relations post-Brexit, essentiellement commerciales, sont actuellement dans l'impasse, chaque partie attendant un pas en avant de l'autre, laissant planer le risque d'un no-deal au 31 décembre prochain et le retour de lourds coûts et processus douaniers.


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on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière

Le président du Conseil européen, Charles Michel, a quant à lui appelé le Royaume-Uni à renoncer à toute "tactique de négociation" dans ces discussions.

"Le Royaume-Uni a maintenant un choix important à faire concernant son propre avenir. Il ne s'agit pas de choisir une tactique de négociation. Il s'agit de choisir le modèle de société et le modèle d'économie pour leur propre avenir", a-t-il déclaré.

Il a reproché à Londres de vouloir accéder au marché unique européen "tout en étant capable de s'écarter de nos normes et réglementations, quand cela lui convient".

Mais "on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière", a-t-il lancé.

Les Européens répètent toutefois qu'ils sont prêts à faire des concessions. "Il va de soi, évidemment, que tout accord international implique des contraintes entre les deux parties, mutuellement acceptées", a encore déclaré mercredi le négociateur de l'UE, Michel Barnier, devant les eurodéputés.

"Malgré les difficultés, un accord est à notre portée si nous sommes, des deux côtés, prêts à travailler constructivement (...) dans les prochains jours" car "le temps est très limité", a-t-il ajouté.

Les discussions butent toujours sur trois sujets: l'accès des Européens aux poissonneuses eaux britanniques, les garanties réclamées à Londres en matière de concurrence, et la manière de régler les différends dans le futur accord.

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