Brexit: un retour en arrière est-il possible?

Brexit: un retour en arrière est-il possible?
Brexit: un retour en arrière est-il possible? - © EMMANUEL DUNAND - AFP

Et si le Brexit, n’avait tout simplement pas lieu ? Le Trésor britannique et la Banque d’Angleterre ont dernièrement annoncé des prévisions pour le moins pessimistes en cas de sortie de l’Union européenne. Au mieux, et en cas d’accord, le Brexit causerait tout de même d’importants problèmes économiques au Royaume-Uni avec une perte de 3 ou 4 points de PIB ; et au pire, sans accord, ce serait carrément une catastrophe économique avec une chute de 10 points de PIB.  De quoi provoquer un rétropédalage ? Est-ce seulement envisageable ?

 

Pour l’économiste et professeur à la London School of Economics, Paul de Grauwe, il est évident que le Royaume-Uni sortira perdant économiquement de ce Brexit, peu importe le scénario.  Et au vu des conséquences économiques probables, certains politiciens seraient tentés de se diriger vers un deuxième référendum, dit-il. "Il y a 6 mois, ça n’aurait pas été possible. Mais aujourd’hui, ce scénario est plausible… même si incertain" analysait-il au micro de Soir première.

Incertain car qui sait ce qui sortirait de ce deuxième référendum. Le premier a été le lieu de désinformations et de mensonges explique l’économiste, ce qui n’a pas parmi aux Britanniques de voter en toute connaissance de cause. Pour cette raison, "les citoyens seraient donc en droit d’exiger un second référendum", estime Paul de Grauwe. Cependant, cela ne se passerait pas forcément mieux que lors du premier dit l’expert, "la polarisation serait renforcée puisque c’est clair que les adversaires de l’Union européennes sont encore plus dans la désinformation. Cela pourrait donc à nouveau entraîner une majorité pour le Brexit. Il est probable qu’en cas de second référendum, ceux qui veulent rester dans l’Union européenne auraient la majorité, mais rien n’est décidé". 

Que dit la loi ?

Et dans l’hypothèse où le Royaume-Uni voulait vraiment revenir en arrière, cela serait-il possible ? Pourrait-on annuler le Brexit ?

D’un point de vu de la loi, c’est très flou. Pour Marianne Dony, professeur de droit de l'Union européenne et spécialiste en droit économique à l'ULB c’est même une des questions les plus controversées. L’article 50 du Traité de Lisbonne stipule que tout État membre peut se retirer volontairement et unilatéralement de l’Union. Mais il ne prévoit absolument rien au sujet d’un éventuel retour. "Il y a des règles de droit international mais elles ne sont pas très claires", explique Marianne Dony.  Deux thèses s’opposent donc : la première selon laquelle le retour en arrière reviendrait exclusivement à l’État et donc au Royaume-Uni, étant donné que le retrait est unilatéral. Et la seconde, défendue par les institutions européennes, envisage plutôt un retour possible sous condition d’un accord unanime au sein du Conseil européen. "Les deux arguments sont forts, et donc la seule instance qui pourrait trancher, ce serait la Cour de Justice." dit la professeure de droit.  La Cour européenne qui s’est justement réunie mardi pour une audience à ce sujet.

On oublie tout, et on recommence ?

Pour Marianne Dony, au vu des regrets exprimés par de nombreux acteurs européens lors du sommet de dimanche, il serait tout à fait envisageable que les États membres soient favorables au retour du Royaume-Uni. Cependant, ils pourraient y mettre des conditions. "Sur les statuts spécifiques dont bénéficie le Royaume-Uni  via différents Traités, ça ils ne pourraient pas y toucher. Par contre, en ce qui concerne par exemple les rabais en termes financiers, là le Conseil européen pourrait décider de changer le régime qui était auparavant appliqué." explique l’experte.  

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