Brexit: quel est le contenu du projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE?

Le projet d'accord sur le Brexit est un document de 585 pages qui traduit en langage juridique les compromis parfois ambigus conclus dans plusieurs dossiers clés entre Européens et Britanniques. Les droits des expatriés, la facture du divorce et la question irlandaise sont les principaux sujets qui y sont abordés.

S'il est visiblement une raison de discorde au sein même du Cabinet de Theresa May qui essuie ce jeudi cinq démissions dans son gouvernement, la Première ministre britannique a déclaré hier sa volonté de mener cet accord à son terme puisqu'il a été "soutenu" par ce même cabinet selon les propos de la dirigeante.

Cet accord, scindé en deux parties, concerne à la fois les citoyens britanniques et ceux de l'Union mais aussi les mesures techniques de mise en place de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Immigrés et expatriés

Les citoyens européens établis au Royaume-Uni et les Britanniques établis dans un Etat membre de l'Union avant la fin de la période de transition pourront continuer à vivre leur vie comme avant dans leur pays de résidence, a promis le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier. Le projet d'accord indique que les droits de résidence s'appliquent au bout de cinq ans de séjour et garantit entre autres le droit au regroupement familial pour les parents proches et le maintien des droits sociaux acquis, en matière de retraite par exemple. Plus de 4 millions de citoyens (3,2 millions d'Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent) sont concernés.

Coûts

Les deux parties ont également trouvé un compromis sur les principes du règlement financier du Brexit. En vertu de ceux-ci, le Royaume-Uni s'est engagé à respecter l'ensemble des engagements qu'il a contractés pendant son appartenance à l'UE. La facture du divorce pour Londres devrait au final être comprise entre 40 et 45 milliards d'euros.

Les droits de propriétés intellectuelle, le retrait du Royaume-Uni d'Euratom (communauté européenne de l'énergie atomique) ou encore la protection des données personnelles échangées entre l'UE et les Britanniques sont également traités dans ce long texte.

Indépendance

Point sensible pour les partisans du Brexit, impatients de retrouver leur "souveraineté", l'accord prévoit par ailleurs que la Cour de justice de l'UE garde sa compétence jusqu'à la fin de la période de transition. Par ailleurs, le projet de texte crée, "comme pour tout accord international", un panel d'arbitres pour résoudre les conflits persistants. Si le désaccord concerne une question d'interprétation du droit de l'Union, la CJUE restera compétente.

Le projet d'accord contient aussi trois protocoles concernant Gibraltar, les bases britanniques à Chypre et la situation irlandaise.

Frontière irlandaise

Ce dernier point, sur lequel les discussions ont longuement buté, est probablement l'un des éléments les plus complexes. En effet, le texte prévoit l'instauration d'un "filet de sécurité" (ou 'backstop' en jargon européen) visant à éviter tout retour d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord - nation constitutive du Royaume-Uni - et la République d'Irlande - membre de l'UE.

Destiné à ne s'appliquer qu'en dernier recours, ce "backstop" aurait la forme d'un arrangement douanier pour tout le Royaume-Uni avec des dispositions "plus approfondies" pour l'Irlande du Nord en termes douaniers et réglementaires. Il ne sera utilisé que si Londres et Bruxelles ne parviennent pas à mettre en place une meilleure solution avant la fin de la période de transition, prévue en décembre 2020.

Période de transition

Le projet d'accord contient enfin les règles relatives à cette période de transition. Celle-ci est souhaitée par le Royaume-Uni afin d'éviter les dégâts d'une séparation brutale - après le 29 mars 2019 -, en attendant que soient conclus des accords commerciaux entre les deux parties.

Elle peut être prolongée une fois, pour une période limitée et par accord conjoint. Durant cette période, le Royaume-Uni ne siègera plus dans les institutions et agences de l'UE, mais sa situation restera inchangée en ce qui concerne l'accès au marché unique, l'union douanière, et les politiques européennes "avec leurs droits et leurs obligations".

La transition doit permettre aux citoyens, administrations et entreprises de s'adapter au divorce. Et à Londres et Bruxelles de négocier leur future relation. Le Royaume-Uni ne prendra plus part aux décisions de l'UE et ne pourra pas signer d'accords de libre-échange en son nom.

Toute l'actualité européenne avec Euranet Plus, le premier réseau d'information européenne.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK