Brexit: les Lords infligent un énième camouflet au gouvernement conservateur

Brexit: les Lords infligent un énième camouflet au gouvernement conservateur
Brexit: les Lords infligent un énième camouflet au gouvernement conservateur - © DANIEL LEAL-OLIVAS - AFP

La chambre des Lords a infligé mercredi un nouveau camouflet au gouvernement conservateur en votant un amendement soutenant le maintien des règles environnementales européennes au Royaume-Uni après le Brexit.Le texte a été approuvé par 294 voix contre 244 à l'occasion de l'examen du projet de loi gouvernemental sur le Brexit par les Lords, non élus.

Ce vote constitue le quinzième camouflet pour l'exécutif depuis le début de l'examen du projet de loi par la chambre des Lords, majoritairement pro-UE. Il illustre aussi les divisions du parti au pouvoir sur le Brexit. Le projet de loi gouvernemental sur le retrait de l'UE doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura coupé le cordon avec le bloc européen.

Il met fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et organise la transposition des réglementations européennes. Le 8 mai, les Lords avaient voté un amendement supprimant du texte la date du 29 mars 2019 pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ils s'étaient également prononcés majoritairement en faveur du maintien du pays dans l'Espace économique européen (EEE) et d'une participation continue des Britanniques aux agences de l'UE après le Brexit.

Conservation de la charte des droits fondamenteux

Courant avril, la chambre des Lords avait déjà voté pour que la charte des droits fondamentaux de l'UE soit conservée dans la loi britannique et adopté un amendement remettant en cause le projet du gouvernement de quitter l'union douanière. Le projet de loi doit revenir maintenant devant la chambre des Communes, où il avait déjà profondément divisé les députés lors d'un premier examen. Les députés pourraient supprimer ou modifier les amendements embarrassants pour l'exécutif.

"Durant le parcours du projet de loi devant la chambre des Lords, des changements ont été apportés qui entrent en contradiction avec son objectif ou qui visent à contrecarrer tout le processus de sortie", a déploré le secrétaire d'Etat pour le Brexit, Martin Callanan. "Nous sommes prêts à travailler avec les députés alors que le projet de loi revient devant la chambre des Communes (...) de manière à obtenir un texte législatif qui fonctionne et apporte de la certitude alors que nous quittons l'UE", a-t-il ajouté. 

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