Brexit: les exigences britanniques et les (possibles) concessions européennes

Brexit: retour sur les exigences britanniques et les concessions européennes
Brexit: retour sur les exigences britanniques et les concessions européennes - © Flickr-EU Exposed

Au départ, le brexit est une simple promesse électorale de David Cameron. Alors que des élections législatives se tenaient en mai 2015 au Royaume-Uni, le Premier ministre conservateur sortant David Cameron a mené sa campagne en promettant notamment un référendum à l'horizon 2017 sur l'appartenance de son pays à l'Union européenne en cas de réélection.

David Cameron lui-même n'a jamais souhaité la sortie de son pays de l'UE. Avec ce référendum, il entendait plutôt mettre la pression sur les Européens pour obtenir une réforme du fonctionnement des institutions européennes et, par la même occasion, couper l'herbe sous le pied du parti souverainiste britannique UKIP.

En effet le UKIP, un parti ouvertement eurosceptique, et qui a connu une belle progression ces dernières années, plaide pour une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. David Cameron a donc dû trouver une parade pour contenter les plus eurosceptiques des Britanniques, jusque dans son propre parti. Le premier ministre britannique s'est lancé dans une bataille avec l'Union pour obtenir une renégociation des traités européens. Cameron souhaite notamment plus d'autonomie des parlements nationaux, moins d'ingérence européenne dans certains dossiers, améliorer la compétitivité et revoir la libre-circulation des Européens. Ce dernier point étant l'un des principaux piliers de l'Union européenne.

Soit on discute, soit on s'en va

En somme, David Cameron propose à l'Union européenne deux alternatives : soit on discute sereinement de la réforme des traités européens et je plaiderai pour le maintien du pays dans l'Union auprès de mes concitoyens; soit, je plaiderai pour que les Britanniques choisissent la sortie du pays de l'Union européenne lors du référendum de 2017.

Après sa réélection en mai 2015, David Cameron entame un marathon diplomatique auprès de ses homologues européens. Il veut tenter de convaincre les autres Etats membres que l'Union a besoin de changement et ainsi engranger les éventuels soutiens d'autres Etats membres.

Lors de cette tournée européenne, le premier ministre britannique reçoit des signaux encourageants de la part de quelques Etats membres mais aucun soutien vraiment formel. La France et l'Allemagne ne partagent certainement pas la volonté britannique de remettre en cause la liberté d'installation des Européens, mais par contre, Paris et Berlin ne voient pas non plus l'intérêt d'un clash avec Londres. La place est donc laissée à la discussion. Par contre, du côté des pays de l'Est, ça passe beaucoup moins bien. Cette question de la liberté d'installation touche directement la Pologne par exemple, puisqu'une importante communauté polonaise vit et travaille au Royaume-Uni. Pour la première ministre polonaise, pas question d'y toucher. Par contre, la Pologne se montre prête à discuter des autres points réclamés par Cameron, comme moins de régulation européenne.

Quatre revendications majeures

En septembre 2015, les Britanniques découvrent, en même temps que les autres Européens, la question qui allait leur être posée lors du référendum : "Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l'Union européenne ou doit-il quitter l'Union européenne" ? Et la réponse ne sera ni oui ni non mais bien : "In", autrement dit rester dans l'Union européenne ou "Out", quitter l'Union européenne. Une question donc, mais toujours pas de date à ce stade, et toujours pas de revendications précises auprès des partenaires européens sur la réforme souhaitée.

Début novembre 2015, Cameron fait enfin parvenir la liste de ses quatre revendications à Donald Tusk, le président du Conseil européen. Premièrement, le premier ministre britannique exige une espèce de droit de regard sur les décisions de l'Eurozone, les 19 Etats membres de l'Union à partager la monnaie unique. David Cameron craint en effet que les membres de l'Eurozone ne s'entendent un jour pour former un front auquel les pays extérieurs auraient du mal à s'opposer. Ensuite, Cameron ne veut plus entendre parler d'une Union toujours plus intégrée, comme le prévoit pourtant le Traité de Lisbonne. En clair, les Britanniques veulent récupérer un maximum de souveraineté. Et puis, le Royaume-Uni veut également une simplification des régulations européennes pour améliorer la compétitivité. Enfin, et c'est sans doute le sujet qui fâche le plus, il y a la proposition de bloquer certaines aides sociales pendant quatre ans pour les travailleurs venant de l'étranger, et donc des autres Etats membres. 

Lors d'un sommet européen en décembre 2015, David Cameron a exposé pour la première fois et en détail ses demandes de réformes de l’Union européenne à ses homologues. A l'issue de ce sommet, avec plus ou moins d'enthousiasme, les dirigeants européens se sont tous montrés prêts à trouver un compromis avec le Royaume-Uni.

Les contre-propositions européennes

Le mardi 2 février dernier, le président du Conseil européen, le Polonais Donald Tusk, a à son tour dévoilé les propositions européennes pour répondre aux exigences de réformes de Cameron.

Pour ce qui est de l'Eurozone, le compromis proposé par Tusk indique que les neuf Etats membres de l'UE qui ne font pas partie de la monnaie unique peuvent à tout moment faire part de leurs inquiétudes concernant les décisions prises par l'Eurozone et recevoir "les assurances nécessaires" qu'ils réclameraient par rapport à ces décisions. Par contre, pas question de pouvoir faire opposition ou retarder ces prises de décisions. C'est un sujet qui suscite encore beaucoup de discussions parmi les chefs d'Etat et de gouvernement.

En ce qui concerne la compétitivité des 28, Tusk s'est engagé à améliorer les formalités administratives et à simplifier certaines obligations des entreprises. Sur ce point par contre, un consensus se dégage au sein des 28.

Quant à la souveraineté des Etats, un système de "carton rouge" est aussi sur la table. Ce système permettrait à des Parlements nationaux de stopper des projets législatifs européens. Pour y recourir, il faudrait qu'au moins 55% des Parlements nationaux se mettent d'accord pour contrer tel ou tel projet. A priori, cette demande ne devrait pas non plus poser de problème aux partenaires du Royaume-Uni.

Enfin, pour répondre à la requête britannique de pouvoir geler pendant quatre ans les aides sociales aux travailleurs d'autres Etats membres, Tusk propose d'introduire un mécanisme de "sauvegarde" permettant de limiter pendant maximum quatre ans les aides sociales aux travailleurs étrangers. Mais ce "frein d'urgence" ne pourrait être activé qu'en cas d'afflux exceptionnel de travailleurs étrangers ou si la sécurité sociale était victime d'abus répété. Les autres Etats européens pourraient également recourir à ce système dans les mêmes conditions.

Ce dernier point sera sans doute celui sur lequel les Etats membres auront le plus de mal à se mettre d'accord lors du sommet européen de ces jeudi et vendredi.

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