Brexit : les Britanniques et les Européens n'arrivent toujours pas à s'entendre

Il ne reste que quelques jours à Londres et Bruxelles pour tenter de conclure un accord de libre-échange prêt à entrer en vigueur au 1er janvier, à la fin de la période de transition qui court depuis le 31 janvier dernier, date officielle du Brexit. Ce lundi, les blocages persistent entre Britanniques et Européens, qui tentent de trouver un accord post-Brexit qui faciliterait les échanges commerciaux entre les deux parties après la période de transition (fin décembre).

La cheffe de l'exécutif européen, Ursula Von der Leyen et le Premier ministre britannique, Boris Johnson ont convenu d'une réunion téléphonique ce lundi soi à 17h. 

Où en sont les négociations ?

Le négociateur européen Michel Barnier a fait état de perspectives plutôt sombres quant à l’avancement des négociations. Suite à une journée et une nuit de négociations, Michel Barnier a informé les ambassadeurs des 27 de la situation dès le petit matin, constatant qu’aucune avancée n’a été enregistrée dimanche sur les trois sujets de blocage. Ceux-ci sont toujours les mêmes : les conditions de concurrence équitable, le mécanisme de règlement des conflits et la pêche. Alors que ce dimanche plusieurs médias avaient fait état d’avancements au sujet de la pêche, les rumeurs ont été démenties dans les heures suivantes. Londres souhaite une brève période d’adaptation avant de négocier année par année des quotas de pêche européenne en eaux britanniques. Bruxelles souhaite assurer aux pêcheurs européens un accès fixe à plus long terme aux eaux poissonneuses appartenant au Royaume-Uni. Le sujet est notamment vu comme un blocage majeur par la France.

Selon l’agence Bloomberg, le négociateur européen estime que c’est à la partie britannique de faire preuve de bonne volonté pour permettre in extremis un accord. La balle serait donc dans le camp de Boris Johnson.

S’exprimant au micro du média irlandais RTÉ, le ministre irlandais Simon Coveney a indiqué que le ton est pessimiste du côté du négociateur européen. "De ce que l’on comprend, il n’y a vraiment pas eu de progrès hier. Nous devons donc tenter d’atteindre une percée aujourd’hui, avant que la présidente de la Commission européenne et le Premier ministre britannique ne se parlent ce soir", ajoute Simon Coveney.

Lundi, le commissaire européen Maros Sefcovic reçoit le ministre britannique Michael Gove, qui copréside avec lui le comité mixte UE-UK, chargé de superviser l’application de l’Accord de retrait et de préparer certains éléments de sa concrétisation. "Nous travaillons dur pour nous assurer qu’il soit pleinement opérationnel le 1er janvier 2021", a indiqué le Slovaque sur Twitter.

Est-il possible de poursuivre les négociations en 2021 ?

En principe, non. Toutefois, ce lundi, l’eurodéputée centriste française Nathalie Loiseau (Renew) a évoqué cette piste. "S’ils ne peuvent pas bouger, pourquoi ne pas considérer qu’on se reverra plus tard l’année prochaine ?", s’est-elle interrogée. "Barnier essaye de faire un bon accord. Si les esprits ne sont pas prêts à ça en décembre 2020, revoyons-nous l’an prochain", a insisté l’ancienne ministre, interrogée par l’AFP. "Cela devient de plus en plus acrobatique. On est en train de travailler là-dessus, plutôt pour les tout derniers jours de décembre. Mais ça va devenir intenable dans les jours qui viennent", a-t-elle ajouté.

"Barnier considère que mercredi devrait être le jour où devra être prise une décision", a affirmé celle qui avait conduit la liste LREM aux européennes, avant de dénoncer "le ton utilisé dimanche par les officiels britanniques". "Ce n’est pas un ton constructif d’un gouvernement qui s’apprête à signer un accord. C’est un ton de revanche contre l’UE, qui consiste à vouloir montrer qu’on marque des points – à un moment où l’on doit construire un partenariat", a-t-elle dit.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen doivent faire lundi dans la soirée un bilan des discussions des deux derniers jours.
 

Qu’est-ce qui coince ?

Les discussions butent toujours sur les garanties réclamées aux Britanniques en matière de concurrence, la manière de régler les différends dans le futur accord et l’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques.

La pêche

 

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Un skipper et un matelot trient les poissons à bord du bateau de pêche "About Time '' après le deuxième chalut de la journée, au large de la côte sud-est de l'Angleterre le 12 octobre 2020 © GLYN KIRK - AFP

Les Européens avaient promis un accord rapide sur la pêche, afin d’apaiser leurs pêcheurs, qui craignent de ne plus avoir le même accès aux eaux britanniques, très poissonneuses.

Mais, l’inflexibilité des deux côtés de la Manche n’a pas permis de concilier des positions de départ aux antipodes : le statu quo dans l’accès à ces eaux côté européen, un contrôle total pour Londres avec des quotas négociés chaque année.

L’activité ne représente qu’une part négligeable de l’économie des 27 et du Royaume-Uni puisque les Européens pêchent chaque année pour 635 millions d’euros dans les eaux britanniques et les Britanniques pour 110 millions d’euros dans l’UE.

Le sujet n’en reste pas moins explosif et très politique pour une poignée d’Etats membres (France, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Irlande).

Les 27 conviennent désormais que la situation ne pourra pas rester identique et le négociateur de l’UE Michel Barnier pourrait formuler une proposition à Londres dans les prochains jours.

Concurrence

L’UE est prête à offrir à Londres un accord commercial inédit sans droits de douane ni quotas. Mais, elle ne veut pas laisser se développer à sa porte une économie dérégulée, qui la concurrencerait de manière déloyale.

Pas question, par exemple, de voir le Royaume-Uni s’autoriser à polluer un peu plus, quand les producteurs du continent devraient respecter des normes environnementales strictes.

Sur l’environnement, comme sur le droit du travail ou la transparence fiscale, Bruxelles a donc une demande : que les Britanniques s’engagent à ne pas les réduire.

Mais, elle réclame aussi une "clause d’évolution" pour améliorer ces normes minimales au fil du temps, afin que "les règles du jeu" restent équitables. Parmi les éventualités, chaque partie pourrait suggérer des mises à niveau, qui pourraient ensuite être avalisées d’un commun accord.

Gouvernance

Londres et Bruxelles ne sont pas encore parvenus à s’entendre sur la "gouvernance" du futur accord, en particulier les mécanismes à mettre en place en cas de différend.

Le verrouillage juridique du futur texte est primordial pour les Européens depuis le récent projet de loi britannique remettant en cause certaines parties du précédent traité conclu entre les deux parties : l’Accord de retrait, qui encadre le départ du Royaume-Uni le 31 janvier dernier et la période de transition s’achevant à la fin de l’année. Ce revirement a sérieusement entamé la confiance de Bruxelles.

Les deux parties négocient un mécanisme de règlement des différends : un tribunal d’arbitrage en cas de violation de l’accord, à l’image de ce qui existe dans d’autres traités commerciaux à travers le monde.

Bruxelles pourrait en revanche devoir lâcher du lest dans sa volonté de voir la cour de Justice (CJUE), qui siège au Luxembourg, jouer un rôle dans ce processus pour toute question liée au droit européen.

Face aux réticences de Londres, la Commission étudie désormais la possibilité de ne pas mentionner la CJUE dans le futur texte et d’éviter toute référence au "droit communautaire", selon plusieurs sources européennes.

Et, s’il n’y a pas d’accord ?

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Le militant anti-Brexit, Steve Bray, tient des pancartes devant un centre de conférence du centre de Londres le 9 novembre 2020 alors que les négociations sur un accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE se poursuivent. © TOLGA AKMEN - AFP

Faute d’accord, les échanges entre les 27 et le Royaume-Uni se feraient selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de quotas et de droits de douane. Un tel scénario exposerait les deux parties un nouveau choc économique, qui viendrait s’ajouter à celui provoqué par l’épidémie de coronavirus.


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La discussion est d’autant plus compliquée qu’il faut aussi laisser du temps aux Parlements européen et britannique pour ratifier un éventuel texte.

Le Parlement européen est prêt à y consacrer les derniers jours de décembre, mais plusieurs sources considèrent que sans accord cette semaine, ce calendrier sera compliqué à tenir.

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