Rejet massif de l'accord sur le Brexit: quels sont les scénarios possibles?

La Chambre des communes a rejeté mardi soir l’accord sur le Brexit négocié par la Première ministre britannique Theresa May avec l’Union européenne. 

La chambre des Communes a recalé le texte par 432 voix contre 202, la plus lourde défaite essuyée par un dirigeant britannique depuis les années 1920.

Dans un ultime plaidoyer peu avant le scrutin, Mme May avait estimé que voter contre l'accord revenait à se prononcer pour "l'incertitude, la division et le risque réel de ne pas conclure d'accord". Elle avait en outre souligné le caractère historique de cette décision, qui constituerait l'un des moments les plus importants de la carrière politique des parlementaires.

Une période de crise majeure s'ouvre, peut-être de chaos, résultat de près de deux ans de cheminement vers une sortie de l'Union. Le 23 juin 2016, les Britanniques ont voté pour le Brexit à près de 52%.

Si les parlementaires britanniques avaient approuvé l'accord de Brexit du gouvernement, il aurait pu être appliqué sans délai. Le Parlement l'aurait inscrit dans une loi et après vote au Parlement européen et approbation par le Conseil des ministres de l'Union, cela aurait permis au Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, comme prévu, le 29 mars, avec une période de transition jusqu'à la fin de 2021. Ce scénario de Brexit ordonné n'est plus à l'ordre du jour.

A présent que la Chambre des communes a rejeté l'accord sur le Brexit, trois scénarios principaux existent.

  • Soit le Parlement se prononce sur une motion de défiance.
  • Soit le Parlement s'empare du dossier Brexit. 
  • Soit le gouvernement propose un plan B. 

Et de ces trois possibilités découlent plusieurs options.

Motion de censure contre Theresa May

Le chef de file de l'opposition travailliste (Labour), Jeremy Corbyn, a déposé une motion de censure contre le gouvernement de la Première ministre Theresa May, après que l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE négocié par cette dernière a été rejeté par la Chambre des communes.

"J'ai introduit une motion de censure contre ce gouvernement", a dit M. Corbyn, qualifiant de défaite "catastrophique" pour le gouvernement le résultat du vote sur l'accord de Brexit.

Si le gouvernement perd cette motion, ce qui n'est pas impossible, des élections générales anticipées seront organisées. Une nouvelle Chambre pourra alors choisir de demander à l'Union européenne un délai supplémentaire ou de quitter l'Union sans accord, un Brexit dur. Si l'Union européenne accepte un report, il n'y aura provisoirement pas de Brexit. Si l'Union refuse, ce sera un Brexit chaotique, catastrophique pour l'économie.

Par contre, si le gouvernement la remporte, il pourra aussi demander un report à l'Union européenne, avec la même alternative décrite ci-dessus. Le gouvernement pourrait également choisir d'organiser un second référendum. Un référendum à l'issue impossible à prédire, tout dépendra du vote des Britanniques mais aussi de sa formulation : il pourrait proposer de revenir sur le Brexit et de l'annuler, d'appliquer le plan May ou encore de proposer une sortie sans accord.

Le Parlement s'empare du Brexit

Un deuxième scénario en cas de rejet du "deal"de la Première ministre est que le Parlement prenne la main. Il pourra alors décider d’opter pour un Brexit brutal, synonyme de chaos, de risques économiques et financiers, de problèmes de libre-circulation et de retour aux frontières avec douanes et files. Mais la Chambre des communes peut également organiser un deuxième référendum. Ou encore imaginer d'autres solutions...

Le gouvernement propose un plan B

La troisième possibilité est que le gouvernement de Theresa May propose un plan amendé. Elle aura peu de temps pour cela et a tout intérêt à déjà y avoir songé sérieusement. La majorité du Parlement lui a mis la pression pour cela la semaine dernière en décidant de ne lui accorder que 3 jours ouvrables pour revenir avec un nouveau plan. Theresa May tablait sur 3 semaines. Trois jours ouvrables, cela nous mène à lundi matin. Si d'ici là, Theresa May réussit à boucler un nouvel accord, la Chambre des communes devra à nouveau voter. Et là de nouveau, deux possibilités : le plan B peut être approuvé ou rejeté. Et il faudra aussi voir dans quelle mesure le plan B sera différent de l'accord déjà obtenu. Les Européens sont inflexibles: ils avaient annoncé que le plan A était le meilleur accord possible, mais sous la pression, ils pourraient encore une fois céder quelques pouces de terrain, mais sans doute rien de plus que des aménagements cosmétiques, une réécriture, un tripatouillage comme le qualifie le professeur de sciences politiques de College University London Philippe Marlière.

Rétropédalage

Enfin Theresa May a un dernier choix. Elle peut choisir de révoquer l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui régit la sortie de l'Union et rester. Retirer la demande de retrait... C'est possible, même sans l'unanimité des autres Etats-membres, selon la Cour de justice de l'Union européenne. Ou Theresa May peut aussi jeter l'éponge et démissionner.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK