Brexit: "L'article 50 autorise la révocation unilatérale de l'intention de se retirer de l'Union"

Brexit: "L'article 50 autorise la révocation unilatérale de l'intention de se retirer de l'Union"
Brexit: "L'article 50 autorise la révocation unilatérale de l'intention de se retirer de l'Union" - © DANIEL LEAL-OLIVAS - AFP

Le Royaume-Uni pourrait encore choisir de révoquer son retrait de l'UE sans avoir besoin d'un accord unanime des autres États membres, a estimé mardi un avocat général de la Cour de Justice de l'UE. "L'article 50 du Traité sur l'Union européenne autorise la révocation unilatérale de la notification de l'intention de se retirer de l'Union", a-t-il souligné, précisant que "cette possibilité demeure jusqu'à la date de conclusion de l'accord de retrait".

La Justice européenne avait été saisie après une requête d'élus écossais opposés à la sortie du Royaume-Uni de l'Union.

La Première ministre britannique Theresa May a activé le 29 mars 2017 l'article 50 du TUE, enclenchant officiellement le processus de sortie qui doit être bouclé au bout de deux ans, le 29 mars 2019.

L'objectif des sept hommes et femmes écossais à l'origine de la procédure est de stopper le processus avant cette échéance, ce à quoi le gouvernement britannique est opposé.

Dans ses conclusions, l'avocat général rejette la thèse selon laquelle l'article 50 admettrait uniquement la possibilité, avancée par la Commission et le Conseil, d'une révocation décidée à l'unanimité par le Conseil européen.

Il considère en effet que cet article autorise une révocation par accord mutuel entre l'État sortant qui modifie son approche et les institutions de l'Union qui négocient avec lui son retrait. Une telle révocation consensuelle ne se ferait toutefois pas au détriment du droit de révocation unilatérale, que l'État membre sortant conserve toujours en vertu de l'article 50, précise-t-il.

L'avis rendu ce mardi par l'avocat général ne lie pas la Cour, mais les juges suivent son raisonnement dans la majorité des cas.

Archives : Soir Première 29/11/2018

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