Brexit: feu vert du Parlement européen à plusieurs mesures en cas de "no-deal"

Brexit: Feu vert du Parlement européen à plusieurs mesures en cas de "no-deal"
Brexit: Feu vert du Parlement européen à plusieurs mesures en cas de "no-deal" - © FREDERICK FLORIN - AFP

Le Parlement européen a adopté mardi plusieurs mesures d’urgence au cas où l’Union européenne et le Royaume-Uni se quittaient sans accord négocié ("no deal").

L’une d’elles prolonge – incertitude oblige – le plan d’urgence adopté en avril dernier, en garantissant que les financements de l’UE pour 2020 seront disponibles même en cas de no-deal pour les bénéficiaires au Royaume-Uni de programmes tels qu’Horizon 2020, Erasmus+ ainsi que des politiques agricoles et régionales.

Pour ce faire, le Royaume-Uni devrait toutefois continuer de payer sa contribution et accepter les contrôles et audits nécessaires, ce qui est très incertain en cas de divorce brutal.

Le projet de recommandation était avancé par Johan Van Overtveldt (N-VA, ECR) en tant que président de la commission des budgets. Le texte a été adopté par 543 voix pour, 30 contre et 46 abstentions.

Soutien financier du Fonds d’ajustement à la mondialisation

Une autre mesure d’urgence prolongée ce mardi par les eurodéputés touche la période d’octroi d’autorisations de pêche simplifiées pour les navires de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union, qui sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

Les députés ont aussi approuvé la proposition de la Commission autorisant le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) à soutenir les travailleurs qui seraient touchés par un Brexit sans accord.


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Jusqu’ici, les gouvernements de l’UE ne pouvaient faire appel au soutien financier du FEM que pour les travailleurs et les indépendants ayant perdu leur emploi à cause de la mondialisation ou d’une crise économique.

Une autre proposition de la Commission devrait être approuvée ce jeudi. Elle permettrait aux États membres directement touchés par le Brexit d’accéder au soutien financier du Fonds de solidarité de l’UE, aujourd’hui uniquement destiné aux catastrophes naturelles.

A Strasbourg, Michel Barnier a exhorté les parlementaires britanniques à un Brexit avec accord:

"Il va falloir renégocier pendant un an, deux ans, trois ans...peut-être plus"

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