Brevets: Microsoft remporte une manche contre Motorola aux Etats-Unis

Le juge David Shaw de la Commission américaine du commerce international (ITC) a conclu vendredi que ces violations n'avaient pas eu lieu, dans un jugement préliminaire publié sur le site de cet organisme.

Cette décision doit encore être confirmée par l'ensemble de la Commission.

Une victoire de Motorola devant l'ITC lui aurait permis de demander l'interdiction de la vente aux Etats-Unis des consoles de jeux de Microsoft fabriquées à l'étranger, ou du moins de forcer le groupe informatique à conclure un accord de licence avec lui.

Les grands groupes technologiques se livrent depuis quelques années une "guerre des brevets", en s'accusant mutuellement de violations devant la justice de toute une série de pays.

AFP

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK