Boycotter les colonies israéliennes: un délit, un droit ou un devoir?

SodaStream, une société israélienne dont la principale usine est installée en territoire palestinien occupé.
SodaStream, une société israélienne dont la principale usine est installée en territoire palestinien occupé. - © MENAHEM KAHANA - BELGAIMAGE

Israël est de plus en plus soumis à la menace d’un boycott européen des produits issus des colonies illégales établies sur des territoires palestiniens. Plusieurs campagnes viennent d'être lancées par des ONG, mais aux yeux du spécialiste en droit international François Dubuisson, ce boycott est avant tout un devoir légal qui s’impose aux Etats. Pour Israël la menace est d'autant plus sérieuse qu'un boycott européen pourrait entraîner une perte directe de 4,2 milliards d’euros et de 10 000 emplois.

Professeur de droit international à l’ULB, François Dubuisson a réalisé un rapport documenté de 75 pages sur les obligations de l’Union européenne dans les colonies israéliennes. Selon le professeur, l’Union (et donc chacun des 28 Etats membres) ne peut entretenir de relations économiques et commerciale avec des colonies installées dans un pays occupé. Pour lui, ce n’est pas une question de choix politique, mais plus simplement de droit.

Colonies illégales

Sur les ondes de ‘Soir Première’, il a déclaré mercredi qu’en droit international, les colonies israéliennes sont illégales. "Il y a dans ces colonies, des sociétés qui empêchent d’ailleurs le développement de l’économie palestinienne. Il découle de cette illégalité des obligations internationales pour les Etats tiers." Parmi ces obligations figurent celle de "faire respecter le droit international qui a été violé" et de "ne prêter aucune aide ou assistance au maintien de la situation illégale."

Pour François Dubuisson, c’est un point qui fait aujourd’hui consensus: "Cela fait l’objet de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nation Unies et d’un avis de la Cours de Justice. De nombreux pays, dont l’Union Européenne, considèrent que la colonisation est illégale. Israël est le seul Etat à considérer que la colonisation n’est pas illégale."

Les frontières de 1967 comme ligne de référence

Pour le juriste, les frontières de 1967 constituent la ligne de référence pour l’établissement d’un Etat palestinien. "Il existe un accord autour des décisions du Conseil de Sécurité pour dire qu’il s’agit bien d’une ligne de référence pour déterminer qu’il s’agit de territoires occupés. Et la 4ème convention de Genève estime que l’installation de population par l’autorité occupante dans ces colonies est interdite. "

Sous cet angle, le financement d’activités organisées par les colonies ou l’importation de leurs produits "sont frappés d’illégalité." Sa conclusion est que le droit international fait obligation aux Etats de "faire cesser le commerce avec les colonies." La récente concrétisation de cette obligation est que depuis le 1er janvier, l’Union euro­péenne a bloqué les sub­ven­tions et les finan­ce­ments aux entre­prises israé­liennes opérant au-​​delà des fron­tières de 1967,

Qui doit intervenir, l’Etat ou le citoyen?

Un ressortissant belgo-palestinien a introduit un recours devant un tribunal pour faire interdire l’importation de tels produits. Mais, constate François Dubuisson, "Il est souvent difficile de mettre en application le droit international devant des juridictions nationales". Le juriste table davantage sur la prise de conscience des Etats et notamment des institutions européennes face à cette problématique. Dans une série de cas, des Etats sont intervenus auprès de sociétés nationales pour leur dire qu’elles ne peuvent pas intervenir dans les colonies. "Cela s’est fait aux Pays-Bas, Au Royaume-Uni et en Suède notamment."

Mais le professeur pense qu’il faut faire un pas supplémentaire en interdisant le commerce de produits avec les colonies. Du moins dans des cas évidents: "Tout dépend ici de la connexité entre les activités. Ce pourrait être le cas d’une banque qui finance des colonies en leur accordant des crédits comme ce fut le cas de Dexia Israël, filiale de la banque belge. Tout récemment, un fonds de pension luxembourgeois a fait sortir de son portefeuille cinq banques israéliennes en raison de leur financement des colonies."

Deux campagnes de Boycott très différentes

C’est dans ce contexte que se sont développées deux campagnes aux modalités très différentes.

La première est celle du CNCD (Le Centre national de coopération au développement) notamment connu pour son opération 11.11.11. Sa campagne ‘Made in illégality’ vise à "faire cesser immédiatement tout échange économique et commercial avec les colonies israéliennes. Cette campagne regroupe une vingtaine d’organisations (de défense des droits de l’homme, de développement, de paix et de syndicats) et veut faire pression sur la Belgique et à l’UE. Gaëlle Dusepulchre représente la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme) auprès de l'Union européenne a déclaré que cette campagne "a le mérite de reposer sur des fondements juridique incontestables. Nous pensons qu’il est temps de mettre les institutions européennes face à leur responsabilité. Les produits des colonies sont le fruit d’un certain nombre de violations des droits de l’homme suite à l’accaparement des terres, au contrôle des ressources naturelles et des ressources en eau. En entretenant l’économie des colonies, on contribue au maintien de la violation des droits de l’homme."

La campagne va à présent profiter de la période électorale pour mettre ce sujet à l'ordre du jour. En revanche, le CNCD ne s’associe pas à la seconde campagne du mouvement BDS (Boycott, Désinvestissements Sanctions) qui prône le boycott de tout produit provenant d’Israël. En France où BDS est particulièrement actif, le site France-Palestine.org évoque l’avis d’un diplomate palestinien qui, sous couvert d’anonymat, a déclaré que "des res­pon­sables palestiniens pourraient envi­sager le boycott de tout ce qui est lié aux colonies israéliennes."

François Dubuisson fait lui aussi une différence entre le CNCD qui rappelle aux Etats leurs obligations et l’initiative de BDS issue de la société civile -d’origine palestinienne- qui en appelle aux citoyens. En France, des décisions de justice ont tantôt condamné, tantôt relaxé des membres de BDS au titre de la liberté d’expression. "On peut penser ce qu’on veut du mouvement BDS, mais sur le plan du principe, cela relève de la liberté d’expression. Cela ne devrait pas être condamné sur le plan pénal. Sur le plan moral et éthique, chacun peut en penser ce qu’il veut".

L’appel au boycott n’est d’ailleurs par pour lui un acte rare: "On a déjà évoqué le boycott de la Russie ou de l’Ouganda en raisons de lois contre les homosexuels. Et bien avant cela contre l’Afrique du Sud. "

Israël inquiet d'un possible boycott européen

Depuis janvier, Israël craint de plus en plus un boycott européen. L’évolution des négociations avec l'autorité palestinienne sont l’une des clés du débat. Une mauvaise volonté de l'Etat hébreu pourrait coûter cher à son économie, notamment dans le secteur des nouvelles technologies. Mais la droite radicale et les partisans de la colonisation expliquent déjà qu’Israël "peut résister à tout", y compris à un boycott. Le risque n’est pourtant pas théorique: l’Union Européenne est le deuxième débouché d’Israël.

Scarlett Johansson et la crise du Moyen-Orient

Une conséquence très "people" de ce boytott à valu de nombreux articles à la star américaine Scarlett Johansson. Ambassadrice pour l'ONG britannique Oxfam, l’actrice était aussi sous contrat avec l'entreprise SodaStream, une société israélienne dont la principale usine est installée en territoire palestinien occupé. Ce qui a entraîné sa démission immédiate de son poste d’ambassadrice qu’elle occupait depuis 8 ans.

RTBF

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