Bientôt Big Brother? La France vote la loi sur le renseignement

Bientôt Big Brother? La France vote la loi sur le renseignement
Bientôt Big Brother? La France vote la loi sur le renseignement - © ALAIN JOCARD - BELGAIMAGE

Les députés français ont adopté à une large majorité le projet de loi qui réforme et modernise le renseignement. Pour le gouvernement de Manuel Valls, cette loi destinée à remplacer celle de 1991- avant l’essor de l’internet- vise à lutter plus efficacement contre le terrorisme. Pour les adversaires, elle légalisera en France le recours à une surveillance de masse qui menace les libertés fondamentales et notamment la protection de la vie privée.

La loi a été votée sans surprise à une large majorité. Après les attentats de Paris, la conscience de la menace terroriste est très présente. Les moyens humains et financiers des services de police, de justice et de la défense ont été renforcés. Il faut aussi moderniser et rendre plus efficace le travail de surveillance et de collecte de renseignement. Mais dans tous les groupes, au Parti communiste, chez les Verts, au Parti Socialiste du côté des " frondeurs ", à l’UMP et à l’UDI, des députés redoutent l’impact de cette nouvelle loi, une plus grande liberté laissée aux responsables du renseignement intérieur et extérieur pour espionner et collecter des données. Les deux députés FN voteront contre.

Le projet de loi définit de manière assez floue 7 - au lieu de 5 actuellement - motifs pour autoriser une surveillance, comme, par exemple, s’il existe un soupçon "d'atteinte à la forme républicaine des institutions". Une définition bien trop floue pour certains.

" Boîtes noires " et "IMSIcatchers "

La France veut s'adapter au contexte actuel de milliards d'échanges de données via internet.

La future loi régule ce qui existait déjà de façon illégale. Elle organise le prélèvement de métadonnées auprès des serveurs internet, des " boîtes noires "de collecte de données informatiques.

Selon Libération, à la demande de la DGSE (renseignements extérieurs), des ingénieurs détachés de France Telecom, seraient en train de mettre au point des algorithmes pour collecter des métadonnées, des paquets de données. Paquets où les limiers de l'intérieur et de la justice iront chercher non pas des individus mais des " indices signants " de comportements suspects comme par exemple la connexion fréquente d'une personne sur des sites djihadistes.

Autre mesure controversée, le recours accru aux " IMSIcatchers ", ces valises portables qui imitent des antennes relais et permettent d’accrocher les échanges téléphoniques entre un suspect et ses interlocuteurs. L’utilisation éventuelle de ces dispositifs pour espionner des détenus a été très controversée. Une dizaine serait déjà en service, une douzaine ont été commandés.

Quel contrôle ?

Sous la loi actuelle, pour obtenir la possibilité d’écouter un simple suspect, c'est-à-dire une " écoute administrative ", le fonctionnaire des services de renseignement doit obtenir le feu vert d’une commission et du fonctionné délégué du premier ministre.

Une nouvelle commission composée de parlementaires, de membres du Conseil d’Etat, de magistrats, d’un expert informatique va être créée. Mais elle n’a qu’un pouvoir consultatif, et pas de pouvoir du tout en cas d’alerte terroriste imminente. Elle ne pourra agir qu’après coup.

110 000 signatures contre un projet liberticide

Depuis des semaines, le projet fait débat. Plus de 110 000 personnes ont dénoncé les atteintes à la vie privée et aux libertés fondamentales que contiennent selon elles le texte.

Des personnalités et plusieurs associations l’ont dénoncé, comme le juge antiterroriste Marc Trevidic, le syndicat de la magistrature qui estime que ce projet va très loin dans les pouvoirs confiés à la police, le bâtonnier du barreau de Paris, ou encore l’ex responsable du MEDEF (patronat français) Anne Parisot.

Enfin, consultée par le gouvernement avant le dépôt du projet de loi à l’assemblée nationale, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’est montrée assez critique, notamment parce ce texte donne à la police des pouvoirs d’écoute réservés jusqu'ici aux enquêtes judicaires.

Le point de vue d’Amesty International résume bien des craintes : "La France autorise la surveillance de masse pour la prévention du terrorisme sans contrôle judiciaire ni recours effectif pour les victimes de surveillance", a déclaré sa présidente Geneviève Garrigos.

Certains ont aussi déploré un vote en procédure accélérée. Ne se satisfont pas du manque d’explications sur certaines des dispositions sensibles, au nom d’une nécessaire discrétion. Pour rassurer et rassembler autour de ce projet, François Hollande a promis de soumettre la loi à l’examen du Conseil Constitutionnel, comme l’ont demandé des élus UMP.

Après le vote à l'Assemblée nationale, le texte ira au Sénat. Mais l’inquiétude va persister, certains se demandant quel usage un pouvoir Bleu Marine pourrait faire usage de ce nouveau cadre d’écoutes et de surveillance.

Françoise Nice

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