S. Berlusconi interdit d'exercer un mandat public pendant deux ans

Berlusconi a été interdit d'exercer un mandat public pendant deux ans
Berlusconi a été interdit d'exercer un mandat public pendant deux ans - © FILIPPO MONTEFORTE

La Cour d'appel de Milan a fixé samedi à deux ans l'interdiction pour l'ancien Premier ministre Silvio Berlusconi d'exercer une fonction au Parlement, et le prive de son droit de voter et d'être élu, après sa condamnation pour fraude fiscale, selon les médias italiens.

Silvio Berlusconi peut faire appel de ce jugement et l'interdiction devra être approuvée par le Sénat, où il détient un mandat.

La Cour de cassation avait confirmé le 1er août la condamnation du magnat à une peine de prison prononcée auparavant en appel à Milan, mais elle avait annulé une peine "accessoire" interdisant à Silvio Berlusconi, 77 ans, d'exercer un mandat public pendant cinq ans, estimant qu'il fallait la réduire à entre un et trois ans.

Dans le procès Mediaset, le magnat des médias a été condamné pour avoir artificiellement "gonflé" le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.

En constituant des caisses noires à l'étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.

Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d'euros.

AFP

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