Avec l'affaire 'Bygmalion', Nicolas Sarkozy se rapproche d'un éventuel procès

L’ancien Président français, Nicolas Sarkozy est donc renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l’affaire ‘Bygmalion’, pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012. La Cour d'appel de Paris a rejeté ses recours. Treize autres personnes sont également renvoyées en procès. L’avocat de l’ancien chef d’État, Me Thierry Herzog, a aussitôt annoncé qu'il se pourvoirait en cassation, ce qui est susceptible de retarder le procès prévu en 2019, voire en 2020.

De quoi l’accuse-t-on ?

L’affaire éclate en 2014, mais les faits remontent à deux ans plus tôt.

La justice accuse l’UMP (l’ancien nom du parti Les Républicains) d’avoir organisé un système de fausses factures pour que les dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy pour l’élection présidentielle de 2012, face à François Hollande, restent inférieures au plafond autorisé par la loi.

Concrètement, l’UMP utilisait Bygmalion, la société prestataire de la campagne, pour facturer les frais supplémentaires occasionnés par cette campagne, au prétexte d’événements plus ou moins fictifs. Ainsi, les dépenses de l’Association pour le financement de campagne de Nicolas Sarkozy restaient officiellement inférieures au plafond autorisé par la loi.

Le juge reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépensé au moins 42,8 millions d'euros, soit plus de 20 millions d'euros au-dessus du plafond autorisé. Des dépenses engagées "sans tenir compte de deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012".

Si l'enquête n'a pas établi que Nicolas Sarkozy avait ordonné ces fraudes, y avait participé ou même en avait été informé, des allégations que l'ancien président conteste, il en a "incontestablement bénéficié" et elles lui ont permis de disposer de moyens "bien supérieurs à ce que la loi autorisait", lit-on dans l'ordonnance.

Une étape dans un long parcours judiciaire

En 2014, une enquête préliminaire initiale avait été ouverte par le parquet de Paris, pour faux, usage de faux, abus de confiance, tentative d’escroquerie et complicité et recel de ces délits. Elle a été étendue ensuite, au délit de financement illégal de campagne électorale.

Mais déjà en 2013, le Conseil constitutionnel, confirmant une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique, avait invalidé les comptes du candidat de l’UMP, car il avait constaté un dépassement des plafonds de dépenses autorisés.

Nicolas Sarkozy avait fait appel d’une ordonnance signée, fait rare, par un seul des deux juges d'instruction chargés de l'affaire, Serge Tournaire.

Il avait également soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant infligé en 2013 une pénalité de plus de 360.000 euros après invalidation de ses comptes de campagne.

Mais la chambre de l'instruction de la Cour d'appel "a rejeté la demande de transmission de la QPC et confirmé dans son entier l’ordonnance de renvoi et de non-lieu partiel du 3 février 2017", a fait savoir le parquet général.

"Naturellement, c'est une étape", a dit Thierry Herzog. "Une fois pris connaissance de l'arrêt, bien sûr, je saisirai la Cour de cassation pour qu'elle dise le droit", a-t-il ajouté.

Les autres ‘casseroles’ judiciaires de Nicolas Sarkozy

Officiellement, Nicolas Sarkozy a pris sa retraite politique depuis sa défaite lors de la primaire de la droite en 2016. Mais d’anciennes affaires ne l’ont pas lâché…

Nicolas Sarkozy est renvoyé en correctionnelle pour corruption active et trafic d'influence pour avoir cherché à obtenir d'un haut magistrat des informations confidentielles sur l’affaire Bettencourt. Le nom de Nicolas Sarkozy était cité dans ce dossier en échange de son intervention pour une nomination.

Dans cette affaire, la cour d’appel a rejeté un des recours.

Nicolas Sarkozy est par ailleurs mis en examen dans l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007 pour corruption passive et recel de détournement de fonds publics libyens.

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