Aujourd'hui en Europe: un vote pour plus de transparence des grandes entreprises européennes

Pour Michel Barnier, le Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, à l'origine du texte de loi, c'est aussi une façon d'améliorer la gouvernance de certains pays.
Pour Michel Barnier, le Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, à l'origine du texte de loi, c'est aussi une façon d'améliorer la gouvernance de certains pays. - © Belga

Les députés du Parlement européen sont en session plénière à Strasbourg cette semaine. Ils viennent de voter un texte qui devrait changer la façon dont les grandes entreprises d'extraction de pétrole, de gaz et de minerais mais aussi celles qui exploitent les forêts primaires font du commerce.

C'est une nouvelle loi européenne qui impose plus de transparence en modifiant les règles comptables de ces entreprises. Désormais elles devront rendre public tous les montants versées aux gouvernements nationaux pour chaque projet dont elles ont la responsabilité

Pour Michel Barnier, le Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, à l'origine du texte de loi, c'est aussi une façon d'améliorer la gouvernance de certains pays.

"J’ai soutenu le Parlement dans cette exigence de transparence pour que dans cette directive sur les normes comptables on impose à toutes les grandes sociétés européennes, qui travaillent dans les industries extractives et l’exploitation forestière, de dire ce qu’elles payent et à qui", explique le commissaire français.

Il souhaite également améliorer la gouvernance de certains pays d’Afrique notamment où : "Il y a une certaine forme d’opacité générale et cette opacité n’est pas bonne pour la démocratie, ni pour le respect des citoyens".

Les ONG se disent satisfaites

Concrètement donc, tous les paiements dépassant les 100.000 euros devront être publiés afin de permettre cette transparence.  Pourtant il y a des pays qui interdisent la divulgation de ces informations, mais le Parlement n'a pas voulu marquer d'exception à la règle.

À la plus grande satisfaction des ONG sur place qui militent depuis longtemps pour avoir accès à ces chiffres. C'est le cas d'Ali Idrissa. Il est coordonnateur du centre pour la gouvernance dans les industries extractives et l'analyse budgétaire au Niger : "Pour le Niger ce serait une grande avancée, en particulier pour les acteurs de la société civile nigérienne qui ont accès aux informations et qui savent ce que ces compagnies qui exploitent nos ressources versent à nos États".

Cela permettrait de demander des comptes aux dirigeants, poursuit-il : "Il faut aussi pouvoir exiger qu’il y ait des contrats gagnant-gagnant car le Niger est riche mais ne profite pas de ses ressources naturelles, un pays extrêmement riche mais qui reste le dernier pays en matière d’indice de développement humain. Donc qui ne tire clairement rien comme profit dans le cas de la gestion de ses ressources naturelles. Cette loi nous permettra à coup sûr de voir clair où est-ce qu’on nous vole. Si ce sont les compagnies qui nous volent ou bien si ce sont nos gouvernants qui continuent à mal gérer les ressources provenant de l’industrie extractive."

Il  espère également qu’à terme, cet argent soit redirigé vers, vers les communautés directement et la société civile : "Aujourd’hui si vous prenez la région d’Agades, les populations locales consomment de l’eau irradiée dans cette zone, dû à l’exploitation de l’uranium … à Nanko, nous sommes un des pays les plus pauvres du monde. À Nanko même, ces populations n’ont pas accès à l’eau potable, aux soins de santé et à l’éducation. On continue à exploiter la ressource naturelle qu’est l’uranium, sans permettre à ce que ces populations aient accès au développement. Avec cette loi, les dirigeants auront pour obligation de diriger ces ressources vers le développement local et permettre à ce que ces populations puissent aussi se dire que dans notre pays, il y a une richesse et que nous profitons de cette richesse."

Les nouvelles règles entreront en vigueur après l'approbation formelle du Conseil. Les États membres auront deux ans pour les transposer dans leur législation nationale.

Et la Commission veut aller encore plus loin dans la transparence. Elle prépare un texte qui obligera toutes les grandes entreprises européennes à dire combien elles payent d'impôt, où et à qui. Là l'objectif est clairement de lutter contre la fraude fiscale.

Africa Gordillo et Olivier Hanrion

 

 

 

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