Aujourd'hui en Europe: le commissaire en charge de la protection des consommateurs sera un Croate

Neven Mimiça lors de son grand oral face au Parlement européen à Bruxelles
Neven Mimiça lors de son grand oral face au Parlement européen à Bruxelles - © Belga

Neven Mimiça, ce nom ne vous dit rien. Et pourtant il sera bientôt le 28ème commissaire européen puisque son pays, la Croatie va devenir le 28ème pays membre de l'Union européenne le 1er juillet prochain. La Croatie a donc droit à son commissaire qui passait son grand oral ce matin devant les députés européens. Il sera en charge de la protection des consommateurs.

C'est un peu particulier pour le candidat croate puisqu'il entrera en fonction le 1er juillet prochain normalement, mais pour un an seulement puisque la Commission Barroso 2 achève son mandat à l'automne 2014. On peut cependant penser que le gouvernement croate proposera le même commissaire pour la prochaine Commission, dont le mandat ira de 2014 à 2019.

Chaque commissaire passe une audition devant le Parlement européen

Le président de la Commission est proposé par le sommet européen. À charge pour les députés d'approuver cette investiture ou pas. Ensuite chaque État membre va envoyer au président de la Commission le nom de son candidat commissaire, l'idée évidemment pour les États c'est d'essayer d'avoir le plus beau portefeuille. C'est le président de la Commission qui en négociant avec les États membres établit la liste des portefeuilles.

Pour le dire plus clairement, autant on peut imaginer un petit pays rafler un beau portefeuille, autant on a de la peine à imaginer un grand pays se contenter d'un petit dossier, on peut le regretter mais c'est comme ça.

Ensuite, une fois la liste établie, les candidats commissaires se frottent aux questions des députés. C'est le grand oral: la commission parlementaire chargée des dossiers agricoles entend le futur commissaire à l'agriculture, celui des transports est entendu par la commission transports du parlement, etc.

Les députés ne ménagent pas le commissaire, les questions sont très techniques mais aussi très politiques et si vous avez un commissaire qui un jour a eu des paroles malheureuses sur tel aspect européen, il devra longuement s'en expliquer ou si un proche d'un commissaire a un passé un peu trouble, le commissaire a intérêt à préparer ses arguments.

Mais même si tout se passe bien, aucun candidat ne prend cela à la légère, certains commissaires sont certains de ne pas passer le cap du parlement, comme l'italien Rocco Buttiglione décidément trop conservateur, homophobe et légèrement misogyne qui est rentré en Italie. Rome a préféré proposer un autre candidat.

"On ne sait pas passer une telle audition si on n’étudie pas vraiment dans les détails techniques"

L'audition n'est donc pas une partie de plaisir mais certains en gardent un bon souvenir, écoutez ce qu'en disait Karel Degucht l'actuel commissaire belge à la sortie de son audition en 2010. "C’est intéressant, je pense, pour les parlementaires parce que comme ça ils voient à quelle personne ils seront confrontés, quelles sont ses opinions, sa personnalité".

Le commissaire belge chargé du commerce ajoute : "De l’autre côté pour un commissaire c’est très intéressant aussi pour deux raisons. D’une part c’est la confrontation avec le parlement, j’ai toujours aimé ça en tant que parlementaire, mais aussi parce qu’on est obligé d’étudier le sujet".

"On ne sait pas passer une telle audition si on n’étudie pas vraiment dans les détails techniques de cette matière. Donc on est forcé de le faire, et ça veut dire que dès les premiers jours on peut être opérationnel", avait-il enfin déclaré.

Toujours un commissaire par État membre malgré le traité de Lisbonne

La Croatie va donc rentrer dans l'union le 1er juillet prochain et on rajoute un commissaire, car on en est encore à la règle d'un commissaire par pays.

Pourtant les commissaires ne sont pas censés représenter leur pays à la commission même si, bien entendu, lorsqu'on aborde en commission tel dossier concernant tel pays, le commissaire originaire de ce pays en profite pour défendre ses intérêts nationaux et expliquer pourquoi ce point est si sensible chez lui, etc.

Mais depuis longtemps certains estiment que la commission serait plus efficace, plus politique aussi, si elle était plus resserrée. D'autant qu'à la commission, les décisions se prennent par consensus.

Le traité de Lisbonne avait prévu qu'après 2014, le nombre de commissaires ne dépasserait pas 2/3 des États membres, en clair pas plus de 18 membres. Mais voilà, pour que les Irlandais disent oui au traité de Lisbonne, on a changé cette règle et il y a 2 semaines, les dirigeants européens ont confirmé que la Commission continuerait à compter un commissaire par État membre, soit 28 membres à compter du 1er juillet.

Anne Blanpain

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