Atterrir sur le Mont-Blanc: au pire, une contravention de 38 euros

Les alpinistes suisses qui ont posé un avion de tourisme près du sommet du Mont-Blanc risquent, en l'état actuel du droit, une simple contravention à 38 euros
Les alpinistes suisses qui ont posé un avion de tourisme près du sommet du Mont-Blanc risquent, en l'état actuel du droit, une simple contravention à 38 euros - © PHILIPPE DESMAZES

Les alpinistes suisses qui ont posé un avion de tourisme près du sommet du Mont-Blanc risquent, en l'état actuel du droit, une simple contravention à 38 euros, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le petit appareil avait été repéré mardi par les gendarmes du PGHM de Chamonix, posé à 4.450 mètres d'altitude sur la face est du Mont-Blanc. Ses deux occupants grimpaient vers le sommet quand les gendarmes les ont retrouvés.

Après un contrôle d'identité, ils ont pu repartir, faute notamment de savoir quelle infraction leur reprocher.

Or, après trois jours de réflexion juridique, le constat est là: au pire, ils encourent une contravention de première classe à 38 euros.

L'article L363-1 du code de l'environnement interdit bien "les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs dans les zones de montagne", sauf aérodromes répertoriés. Mais "il n'y a pas de sanction prévue" si l'on enfreint cette interdiction. Donc, "elle est sans effet", a expliqué à l'AFP le procureur de Bonneville chargé de l'affaire, Patrice Guigon.

Reste la violation de deux arrêtés préfectoraux de 1963 et 1965 définissant les zones d'atterrissage dans le secteur, passible d'une simple contravention de première classe, la moins chère.

"Nos regards croisés avec les enquêteurs ne nous ont pour l'instant pas permis de trouver une infraction plus sévèrement réprimée", a observé le magistrat.

L'aéroclub de Genève dont venait l'avion a assuré que celui-ci s'était posé "au +Dôme du Goûter+", répertorié parmi les sites d'atterrissage autorisés en France. Pas du tout, selon la préfecture de Haute-Savoie, il était 1,6 kilomètre plus loin, en zone non autorisée.

La préfecture estime que les autorités de l'aviation civile prendront peut-être des sanctions portant sur la licence du pilote.

Le maire de Chamonix-Mont-Blanc Eric Fournier a annoncé jeudi vouloir porter plainte contre "les auteurs de cet atterrissage sauvage".

'Mettre tout ça en cohérence'

Il souhaite interdire les pratiques "en total décalage avec la qualité environnementale du Massif du Mont-Blanc et les usages en vigueur en montagne", comme le "touch and go" ou l'atterrissage à des fins de loisirs sur les glaciers du massif.

L'avion portant de manière très visible la marque d'un horloger suisse connu, M. Fournier estime qu'on pourrait poursuivre les deux Suisses pour "publicité dans un site classé", punie de 7.500 euros d'amende.

Pour le procureur de Bonneville, "on peut faire des recherches sur cette infraction", mais "rien ne montre pour l'instant que les alpinistes agissaient à des fins publicitaires". "L'enquête se poursuit", a-t-il noté.

De nombreux alpinistes escaladent chaque année le Mont-Blanc, plus haut sommet d'Europe occidentale avec 4.809 mètres, parfois dans de mauvaises conditions de sécurité ou de préservation de l'environnement.

Depuis le 1er juin, il faut disposer d'une réservation dans l'un des trois refuges officiels pour attaquer l'escalade par la voie dite "normale" à partir de Saint-Gervais.

Faute de quoi, rappelle l'arrêté préfectoral du 31 mai, la sanction pour "camping en site classé" peut aller jusqu'à deux ans de prison avec 300.000 euros d'amende.

Soit 7.895 fois le montant d'une contravention de première classe. "Il faudrait mettre tout ça en cohérence", a commenté M. Fournier.

A la préfecture, on est bien d'accord: "cette affaire nous fait réfléchir. Peut-être qu'à l'époque on se disait que ça n'arriverait pas. Des mises à jour sont sans doute à faire, avec un arsenal de sanctions plus approprié".


 

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