Brexit: que trouve-t-on exactement dans l'Article 50 du Traité de Lisbonne?

Article 50 du Traité de Lisbonne: quelques paragraphes aux effets considérables
Article 50 du Traité de Lisbonne: quelques paragraphes aux effets considérables - © OLI SCARFF - AFP

C'est ce mercredi que le Royaume-Uni va lancer officiellement sa procédure de divorce avec l'Union européenne. Le début de la fin d'une relation tourmentée entamée il y a plus de 40 ans. Le 23 juin 2016, les Britanniques ont voté pour le Brexit à près de 52%. La première ministre britannique Theresa May a opté pour une sortie claire et nette de l'Union. Elle a décidé de sortir du marché unique, de l'Union douanière et de la Cour européenne de Justice. Si Theresa May souhaite une telle sortie, c'est pour que le Royaume-Uni puisse de son côté limiter l'arrivée de migrants européens.

Dans le même temps, elle espère maintenir des relations économiques et politiques étroites avec les 27.

Activation de l'article 50 du Traité de Lisbonne

Mais avant d'entamer ces négociations sur les futures relations entre l'UE et le Royaume-Uni, Theresa May doit déclencher l'article 50 du Traité de Lisbonne, c'est un passage obligé. C'est la première étape formelle du divorce entre le Royaume-Uni et l’Union. Ce fameux article 50 est un texte très bref, quelques paragraphes à peine. Il stipule que tout État membre peut se retirer volontairement et unilatéralement de l'Union. Mais il ne rentre pas dans les détails du processus de retrait, il fixe un cadre général.

L'article 50 dit par exemple que les négociations dureront deux ans. Au-delà de ce délais, qu'il y ait accord ou non sur les modalités du divorce, les traités européens ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni. A moins que toutes les parties s'accordent sur une prolongation. Cet article précise également qu'un Etat qui a quitté l'Union peut y retourner mais il devra d'abord reprendre à zéro toute la procédure d'adhésion.

Une clause pour démontrer le caractère démocratique de l'Union

Si ce texte est plutôt général, pour ne pas dire carrément vague, c'est sans doute parce que les Européens n'avaient jamais imaginé devoir l'utiliser. Pour la petite histoire, l'article 50 a été rédigé par... un Britannique. Au début des années 2000, John Kerr, un lord écossais, europhile convaincu, avait participé à la convention qui avait planché sur la rédaction d'une Constitution européenne. Une bonne partie de ce texte s'est retrouvé dans le Traité de Lisbonne, en ce compris l'article 50.

A l'époque, cette clause de sortie avait été introduite pour montrer le caractère démocratique de l'Union et la caractère volontaire de l'adhésion de chaque Etat membre. Jamais John Kerr n'avait imaginé que sa contribution allait être utilisée par son pays. Mais il répète à qui veut l'entendre que l'article 50 n'est pas irrévocable et que le Royaume-Uni peut toujours changer d'avis et rester au sein de l'Union européenne.

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