Apple demande plus d'indemnisation, Samsung veut un nouveau procès

Dans un document de justice enregistré vendredi tard, "Apple demande un amendement au verdict existant pour augmenter les dommages et intérêt de 707 millions de dollars", estimant que les dommages et intérêts reçus ne couvrent pas suffisamment les infractions de Samsung à ses brevets de design. Apple veut que les dommages et intérêts couvrent "tout les produits contrevenants", précise le document.

Samsung veut présenter "un dossier complet"

Par ailleurs, dans un document séparé, Samsung souligne que "les contraintes du tribunal sur le calendrier du procès, les témoins et documents de preuves étaient sans précédant pour un litige de brevet de cette complexité et ampleur et ont empêché Samsung de présenter un dossier complet et équitable en réponse à des nombreuses accusations d'Apple".

"Samsung demande par conséquent respectueusement au tribunal un nouveau procès avec un délai adéquat (de préparation) et un traitement équitable pour les parties", ajoute-t-il.

Apple et Samsung s'accusent mutuellement de violation de brevets devant les tribunaux de toute une série de pays, avec des résultats jusqu'ici mitigés.

Apple a remporté une victoire importante en août aux Etats-Unis, un jury de Californie demandant la condamnation de Samsung à une amende de plus d'un milliard de dollars.

Le groupe américain a en revanche été débouté par un tribunal japonais, et renvoyé dos à dos avec Samsung par un juge coréen.

AFP

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK