Andorre s'engage à lever le secret bancaire

Le gouvernement andorran s'est engagé à lever le secret bancaire d'ici à novembre 2009, dans le cadre de sa politique visant à faire sortir la Principauté de la liste des paradis fiscaux.

Le Premier ministre libéral, Albert Pintat, a signé une déclaration dans laquelle il s'engage à faire approuver un projet de loi qui lève le secret bancaire dans le cadre d'accords bilatéraux d'échange d'informations fiscales avec d'autres Etats, selon un communiqué gouvernemental.

Le texte doit être approuvé par le gouvernement avant le 1er septembre et par le Parlement andorran "au plus tard le 15 novembre 2009". Dès approbation de cette loi, la Principauté proposera à ses partenaires, "et en premier lieu à la France", de signer un accord bilatéral d'échange de renseignements fiscaux. Andorre figure en effet depuis plusieurs années, avec Monaco et le Liechtenstein, sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs établie par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

(Belga)

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK