Allemagne : la puissante Cour constitutionnelle change de président

Stephan Harbarth (2e gauche) lors d'une session de la Cour constitutionnelle allemande à Karlsruhe, le 5 novembre 2019
Stephan Harbarth (2e gauche) lors d'une session de la Cour constitutionnelle allemande à Karlsruhe, le 5 novembre 2019 - © Uli Deck

Un ancien député conservateur et avocat d’affaires a été élu vendredi président de la puissante Cour constitutionnelle allemande, dans le sillage immédiat de son récent arrêt controversé sur la Banque centrale européenne.

La chambre haute du parlement, le Bundesrat, a confirmé à ce poste Stephan Harbarth, 48 ans, qui était vice-président de la juridiction suprême de Karlsruhe depuis 2018.

Il remplacera le président sortant Andreas Vosskuhle, dont le mandat de 12 ans s’est achevé le 6 mai, un jour seulement après l’arrêt qui a sommé la BCE de justifier sous trois mois son programme d’aide à la zone euro, provoquant une crise institutionnelle en Europe.

Si M. Vosskuhle avait été proposé à la présidence de la Cour suprême allemande par le parti social-démocrate allemand, M. Harbarth doit lui sa nomination à l’appui du parti conservateur CDU d’Angela Merkel et son allié bavarois de la CSU.


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La nomination de M. Harbarth en tant que juge constitutionnel fédéral a fait l’objet en amont de critiques en raison notamment de son passé d’avocat d’affaires prospère, notamment aux côtés du géant de l’automobile Volkswagen en plein "Dieselgate", jugé comme l’exposant à un risque de conflits d’intérêts.

Plusieurs requêtes ont même été déposées devant la Cour de Karlsruhe pour empêcher sa nomination, mais sans aboutir.

Sur proposition du parti des Verts, le Bundesrat a également élu vendredi la professeure de droit Astrid Wallrabenstein comme juge constitutionnel pour occuper le siège laissé vacant par M. Vosskuhle au deuxième Sénat, l’une des chambres de la Cour.

D’autres magistrats siégeant au sein de la juridiction suprême seront également remplacés d’ici 2024. Ils doivent être élus par une majorité des deux-tiers des deux chambres du Parlement, ce qui limite en principe les risques de nomination purement politiques.

Procédure contre l’Allemagne ?

Le nouveau président de l’institution, vénérée en Allemagne car censée depuis la Deuxième guerre mondiale protéger l’Etat de droit et la démocratie, devrait prendre ses fonctions dans les semaines à venir.

Il va le faire en pleine tempête suite à l’arrêt rendu la semaine dernière par l’institution, très jalouse de son indépendance, contre les rachats massifs de dette publique de la BCE.

Les juges portant la robe et toque rouge ont attaqué deux institutions européennes : la BCE, en estimant qu’elle devait davantage se justifier puisqu’elle sortait de son strict rôle de pilotage des taux en rachetant de la dette publique en milliards d’euros ; et la Cour de justice européenne, qui avait adoubé le programme de l’institut monétaire, sans l’avoir suffisamment évalué aux yeux des magistrats allemands.

Ce coup de semonce fait peser une menace sur les programmes de soutien de la BCE à la zone euro et sur l’avenir de la monnaie unique dans son ensemble.


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La Commission européenne a elle évoqué la menace d’une procédure en infraction contre l’Allemagne face à la remise en cause de la justice européenne.

Mais cet imbroglio pourrait conduire Berlin à prendre davantage ses responsabilités dans l’aide à la zone euro, au lieu de laisser reposer cette tâche sur les seules épaules de la BCE.

"Cela va nous inciter à faire davantage en matière de politique économique, afin de faire progresser l’intégration" de la région économique, a lancé mercredi Mme Merkel devant la Chambre des députés à Berlin.