Algérie : 69 personnes poursuivies pour infraction à la loi électorale

Un total de 69 personnes ont été poursuivies devant la justice algérienne, soit en comparution immédiate soit après enquête, pour des violations de la loi électorale lors des législatives anticipées du 12 juin, a annoncé lundi le ministère de la Justice.

Parmi elles, 35 ont été écrouées et 10 autres placées sous contrôle judiciaire, a précisé le ministère dans un communiqué.


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Certaines personnes, dont le nombre n’a pas été précisé, ont été condamnées à des peines de six à 18 mois de prison ferme, accompagnées d’amendes.

"Dans le cadre des efforts visant à assurer la régularité des élections législatives […], des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre des contrevenants aux dispositions de la loi (électorale), donnant lieu au placement de 35 personnes sous mandat de dépôt et de 10 autres sous contrôle judiciaire", a déclaré le ministère.

Des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion

Il leur est reproché notamment d’avoir distribué le jour du scrutin "des documents en lien avec la campagne électorale", d’avoir perturbé "le fonctionnement d’un bureau de vote" et d’avoir offert des "dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote". Le communiqué fait également état de vols de bulletins de vote.

Les infractions sont sévèrement punies par la nouvelle loi électorale promulguée en mars, qui prévoit des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement des urnes.


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Le texte prévoit aussi des sanctions pénales contre toute tentative d’influencer le vote "par dons ou promesses de dons en argent ou en nature, par des promesses de faveur d’emplois publics ou privés ou d’autres avantages particuliers".

Est également puni d’une peine de trois mois à un an d’emprisonnement quiconque aura tenté d’influencer un électeur par la menace. La police judiciaire poursuit ses investigations à travers l’ensemble du territoire, a ajouté le ministère.

Abstention historique

Le scrutin du 12 juin en Algérie a été marqué par une abstention historique (77%).

En Kabylie (nord-est), région berbérophone traditionnellement frondeuse, le taux de participation n’a pas atteint 1%. La plupart des bureaux de vote ont été fermés à Béjaïa et Tizi Ouzou, villes les plus peuplées de Kabylie. Et des échauffourées ont éclaté dans plusieurs communes kabyles, avec saccage des urnes.

Les forces de l’ordre ont procédé à des dizaines d’interpellations, selon des associations de défense des droits humains. Les élections législatives ont été remportées par le Front de libération nationale (FLN), première force politique du Parlement sortant.

Fermeture des bureaux de vote en Algérie

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