"Affaire des allocations": quel est ce dossier qui a fait tomber le gouvernement néerlandais ?

"Affaire des allocations": quel est ce dossier qui fait vaciller le gouvernement néerlandais ?
"Affaire des allocations": quel est ce dossier qui fait vaciller le gouvernement néerlandais ? - © Tous droits réservés

Le gouvernement néerlandais est tombé ce vendredi en raison de l’affaire dite des allocations ("toeslagenaffaire"). Quel est ce dossier et pourquoi a-t-il eu de telles répercussions sur le premier ministre Mark Rutte et son équipe ?

En 2013, la chaîne d’information néerlandaise RTL Nieuws révèle que des Bulgares abusent du système d’allocations néerlandais. Un gang aurait encouragé ces Bulgares à venir aux Pays-Bas pour une courte période. Les personnes s’enregistraient à la commune et demandaient rétroactivement 6000 à 8000 euros par personne de prestations de soins de santé et de loyer.

Étant donné que l’administration fiscale octroyait directement les allocations et ne les contrôlait que par la suite, les fraudeurs étaient déjà partis quand l’administration a découvert le pot aux roses. Il s’est avéré que 805 Bulgares ont reçu à tort des allocations pour un montant d’environ quatre millions d’euros entre 2007 et 2013.

Serrer la vis

En 2014, l’administration fiscale a ensuite serré la vis et est intervenue très durement auprès de milliers de parents. Une équipe anti-fraude a mis fin à leurs allocations familiales et leur a réclamé des dizaines de milliers d’euros, alors qu’il n’y avait aucune preuve de fraude. Certains parents ont été visés parce qu’ils n’avaient pas ajouté de reçu dans leur dossier, par exemple. Cela a non seulement causé d’importants problèmes financiers, mais aussi une détresse émotionnelle auprès des victimes : les problèmes d’argent ont brisé des mariages.

Entretemps, il s’est avéré que les autorités fiscales avaient demandé aux demandeurs d’allocations familiales s’ils avaient un deuxième passeport pour ensuite les contrôler plus sévèrement si c’était le cas. La possession d’une double nationalité n’est pas nécessaire pour lutter contre la fraude, mais cette information a quand même été enregistrée. Discriminatoire, selon l’Autorité de régulation pour la protection des données personnelles.

Démissions

Fin décembre 2019, le secrétaire d’État aux finances, Menno Snel (D66), a démissionné. Il avait menti à la Chambre des représentants plusieurs fois. Certaines victimes ont également demandé leur dossier, mais on leur a livré surtout des pages remplies de passages en noir. Bien que Menno Snel soutenait que ces pages ont été noircies en raison des détails personnels et d’informations confidentielles, ce qui a suscité colère et méfiance.


►►► À lire aussi : Affaire des "allocations familiales": le gouvernement néerlandais va-t-il devoir démissionner ?


Quelques semaines plus tard, Jaap Uijlenbroek, le directeur général de l’administration fiscale, a également rendu son tablier. À la fin de l’année dernière, une commission parlementaire accablant a par ailleurs conclu dans un rapport d’enquête que les parents étaient traités extrêmement durement.

Les plus de 9000 parents vont recevoir 30.000 euros d’indemnisation, il est possible que davantage de personnes y aient droit.

Vers la fin de Rutte III ?

Jeudi, Lodewijk Asscher, a annoncé qu’il se retirait de la présidence du parti travailliste PvdA en raison de son rôle dans l’affaire des allocations. La figure de proue des socialistes néerlandais occupait par ailleurs le poste de ministre des affaires sociales et de l’emploi entre 2012 et 2017.

Depuis des semaines, le gouvernement délibère sur la manière de réagir au rapport de la commission d’enquête. Le rapport indique aussi que le premier ministre Mark Rutte et d’anciens ministres du gouvernement précédent ont "contribué à initier" cette méthode sévère de lutter contre la fraude.

Les partis d’opposition Groenlinks, le SP et le PVV, estimaient que ce rapport ne pouvait que conduire à la démission du gouvernement.

Cette démission n'aura normalement pas de répercussions sur le calendrier électoral puisque les prochaines élections législatives sont prévues dans deux mois: le 17 mars.

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