ACTA : Le traité international qui divise l'Europe

Le 29 février, le parlement européen va se pencher sur un texte hautement controversé et qui pourrait changer les habitudes de millions de personnes. Ce texte, c'est le traité ACTA, il a été signé par 22 pays de l'Union Européenne mais aussi par les États-Unis ou le Japon. L'idée? Mieux lutter contre la contrefaçon. Que ce soit en matière de maroquinerie ou de piratage sur Internet. Mais le texte provoque la polémique.

 Benjamin est un trentenaire qui vit avec son temps. Comme des milliers d'internautes à travers le monde, cet informaticien français met en ligne gratuitement des cd’s et dvd’s. L’homme répond donc à la définition du pirate et il l’assume : " Moi, je ne vole personne. Je n’enlève rien à personne. Je partage ! " .

Ce type de comportement est dans la ligne de mire du traité international ACTA. Quatre lettres pour mieux lutter contre la contrefaçon et les atteintes à la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.

Mais en Europe, la rue se mobilise contre le traité. Des dizaines de milliers de manifestants protestent depuis des semaines en Allemagne, en France, en Belgique, en Pologne, etc.

Ils estiment qu’ACTA donnerait trop de pouvoir aux détenteurs de droits et de brevets. C’est ce que pense Gregory Debontridder, coorganisateur d’une manifestation contre le traité à Bruxelles le 11 février dernier. "  ACTA leur donnerait accès à 100 % de ce qui passe sur Internet, "  explique-t-il. "  Cela obligerait les fournisseurs d’accès à donner tout ce qui rentre et sort d’un ordinateur. C’est une atteinte aux libertés individuelles."

La genèse d’ACTA est également très critiquée car jugée peu transparente. "  Les parlements nationaux n’ont pas été tenus informés de la teneur des discussions. On est inquiet et circonspect devant le mystère qui a entouré ces négociations", explique Me Thibault Verbiest, avocat spécialiste des nouvelles technologies.

D'autant plus qu'ACTA concerne également les contrefaçons au sens large, comme les produits de luxe ou le délicat domaine des médicaments génériques.

Le Commissaire européen pour le Commerce international Karel De Gucht est un fervent défenseur du traité. Un traité qu'il juge " nécessaire" . Notre compatriote a tenté de minimiser l'ACTA et rassurer les eurodéputés à travers une lettre. Pourtant, l'opposition au traité devient de plus en plus virulente et n'est plus l'apanage de quelques jeunes férus d'internet.

Martin Schulz, le président du Parlement européen a qualifié l’accord de " déséquilibré ". Le parlement européen se penchera d’ailleurs sur le texte le 29 février. La Commission européenne vient, elle, d’annoncer son intention de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour savoir si ACTA ne viole pas des droits fondamentaux. Entre-temps des pays signataires ont suspendu la ratification de l’accord.

En Belgique, le ministre de l’Économie Johan Vande Lanotte admet que l'accord pose question et cause de beaucoup de malentendus. Il entend bien faire la part des choses entre les rumeurs et les faits réels.

En attendant, partout en Europe, les manifestations anti ACTA se poursuivent avec toujours le même mot d’ordre : "  protéger les ayant-droit d’accord, mais pas à n’importe quel prix ".

Et aussi

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK