Accord UE-Chine sur les investissements : "La Chine a réellement besoin de nos investisseurs"

Après sept ans de discussions, la Chine et l'Union européenne ont fini par conclure aujourd’hui un accord de principe sur la protection réciproque de leurs investissements.
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Après sept ans de discussions, la Chine et l'Union européenne ont fini par conclure aujourd’hui un accord de principe sur la protection réciproque de leurs investissements. - © btgbtg - Getty Images/iStockphoto

Après sept ans de discussions, la Chine et l’Union européenne ont fini par conclure aujourd’hui un accord de principe sur la protection réciproque de leurs investissements. De quoi s’agit-il ? Il ne s’agit pas d’un accord de libre-échange concernant des transactions commerciales mais d’un texte visant à garantir les conditions d’activité des entrepreneurs lorsqu’ils investissent dans l’UE et en Chine.

Pourtant, la France, les Pays Bas, la Belgique étaient très réticents à l’idée de s’entendre avec une Chine qui a recours au travail forcé. Pékin aurait fait des concessions. La Chine s’est engagée à "des efforts continus et soutenus" pour ratifier les conventions l’Organisation internationale du travail (OIT) en matière de travail forcé. Selon la Commission européenne, un "groupe de travail spécifique" suivra la mise en œuvre de cette promesse.

Autres raisons de douter, jusqu’ici la Chine ne jouait pas le jeu de l’Organisation mondiale de commerce (OMC), notamment les règles de la concurrence. Les entreprises Européennes n’étaient pas traitées de la même manière en Chine que celles du géant asiatique dans l’Union. De fait, le déficit commercial de l’Union européenne vis-à-vis de la Chine n’a cessé de s’aggraver, de l’ordre de 150 milliards d’euros par an environ.

Là aussi, Pékin promet de rééquilibrer la relation commerciale entre les deux puissances. D’après Bruxelles, la Chine offrira un accès "sans précédent" au marché chinois. Le texte "établit des règles très claires" en matière de respect de la propriété intellectuelle des entreprises européennes, de transferts de technologie et de subventions versées aux entreprises publiques chinoises.

Un jeu de dupe à propos des droits humains ?

La Chine serait-elle donc sur le point de mettre un terme au travail forcé dans ses entreprises, dont certaines exportent des produits en Europe ? "Les chinois sont des partenaires commerciaux de l’Europe et du monde entier, donc il est évident que pour des entrepreneurs, il est important d’avoir des accords avec la Chine, mais il faut des balises", réagit Marie Arena, eurodéputée (PS), présidente de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen.

"Va-t-on changer les droits de l’homme en Chine par un accord d’investissements ? Je ne le pense pas. En revanche, nous avons la possibilité au niveau européen d’avoir une loi sur la responsabilité des entreprises, quand elles agissent en dehors de l’Europe. Et donc c’est cette loi qu’il faut avoir avant de signer un accord commercial avec la Chine, pour garantir que des opérateurs européens ne soient pas complices de ces actes qui violent les droits fondamentaux, en Chine".


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"Ce qui me choque, c’est que cette année, l’actualité chinoise était particulièrement riche en matière de violations des droits humains", déplore Thierry Kellner, enseignant au Département de Science politique de l'ULB, "dans le Xinjiang avec les musulmans Ouighours, mais aussi à Hong-Kong, et tout récemment, la journaliste Zhang Zhan a été condamnée à 4 ans de prison pour avoir fait des reportages à Wuhan. Donc on récompense un Etat qui sur le plan des valeurs est l’exact opposé des valeurs européennes. Le business passe avant les règles éthiques…".

Quels sont alors les intérêts pour la Chine ?

Afin de convaincre les Européens, la Chine aurait offert des avancées en termes d’accès au marché dans des secteurs tels que la finance, les télécoms, les hôpitaux privés, l’informatique dématérialisée, les véhicules électriques ou les transports. Récemment, Pékin a annoncé de nouvelles règles soumettant à un examen approfondi les investissements dans les industries liées à la défense. Les prises de participation de plus de 50% dans l’agriculture, l’énergie, les transports et la finance subiront prochainement le même sort.

"On voit la Chine comme une grande puissance économique, mais elle a réellement besoin de nos investissements", analyse encore Thierry Kellner. "La Chine est arrivée au bout d’un modèle. Le président Xi Jinping se bat pour essayer de donner un nouvel élan à l’économie chinoise, en développant par exemple, la consommation interne avec notamment des innovations technologiques… Or à ce stade, les objectifs de croissance ne sont pas atteints. Et donc la Chine a besoin de marchés extérieurs, mais aussi des investissements internes dans le pays pour stimuler sa croissance. Les entreprises européennes vont non seulement créer de l’emploi mais aussi faire des transferts de technologie, car la Chine continue d’apprendre !…".

Pour développer l’économie chinoise, le président Xi Jinping mise sur son programme ‘Made in China 2025’. La Chine veut être le leader dans des secteurs, tels que la robotique, les technologies de l’information de pointe, l’aviation et les véhicules à énergies nouvelles.

"Mais on verra sur le terrain comment les modalités de cet accord seront appliquées, cela reste un grand point d’interrogation", prévient Thierry Kellner. "La Chine n’est pas un état de droit, et il n’est pas dit que les droits des Européens seront respectés devant les tribunaux chinois".

De fait, le volet sur la protection des investissements, censé sécuriser le cadre juridique pour les entreprises, n’est pas formellement conclu : les deux parties s’engagent à trouver un compromis avant la fin de 2022.

Pourquoi cet accord intervient-il maintenant ?

D’abord parce que l’Allemagne d’Angela Merkel cédera la présidence du Conseil de l’Union européenne dans deux jours, le 1er janvier 2021. Cet accord est un peu comme la cerise sur le gâteau de sa présidence. Et aussi parce que, de tous les pays européens, l’Allemagne tire son épingle du jeu. La part des exportations des produits allemands vers la Chine est de 7% contre 3,8% pour la moyenne européenne.

Autre raison, depuis quelques semaines, la future administration américaine fait des appels du pied aux Européens pour une action commune face aux pratiques économiques de la Chine. Et alors que se poursuit la guerre commerciale avec les Etats-Unis, la Chine cherche de son côté, à attirer les Européens dans son camp, avant même la prise de fonctions du président élu Joe Biden qui pourrait ressouder le camp occidental.


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En annonçant aujourd’hui la conclusion d’un accord sur les investissements avec l’Union européenne, Pékin espère ainsi semer quelques graines de discordes dans la nouvelle entente transatlantique. "Avec cet accord d’investissements, s’il est signé, la Chine qui a des difficultés avec l’administration américaine déforce en quelque sorte, l’alliance transatlantique", analyse Thierry Kellner. "Joe Biden va arriver au pouvoir, mais il n’est pas dit que sa politique va changer par rapport à celle de son prédécesseur. Donald Trump a engagé une guerre commerciale avec Pékin. Or il y a un consensus aux Etats-Unis selon lequel la Chine présente une menace. C’est donc une façon pour la Chine de montrer que ce sont les Etats-Unis qui sont isolés dans cette guerre commerciale, pas la Chine".

Et après ?

Après l’entente de principe annoncée ce mercredi, les experts des deux bords vont s’atteler à la rédaction de l’accord final. Et ensuite, pour entrer en vigueur, l’accord devra être ratifié par le Parlement européen. Cela devrait prendre encore plusieurs mois.

Cependant, nombre d’eurodéputés voient d’un mauvais œil ce rapprochement avec Pékin, rappelant la fin de l’autonomie de Hong Kong et la répression à l’encontre des musulmans ouïghours dans le Nord-Ouest chinois.

Les Etats-Unis de Joe Biden pourraient aussi faire pression sur l’UE pour qu’elle renonce à ce rapprochement. Son futur conseiller à la Sécurité nationale, Jake Sullivan, a plaidé la semaine dernière sur Twitter pour des "consultations avec nos partenaires européens sur nos inquiétudes communes concernant les pratiques économiques de la Chine".


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