Abus sexuels au sein de l'Eglise: la Cour européenne des Droits de l'Homme juge recevable la plainte de victimes belges

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg a estimé que la plainte de plusieurs dizaines de victimes belges d'abus sexuels commis au sein de l'Eglise n'était "pas irrecevable".
La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg a estimé que la plainte de plusieurs dizaines de victimes belges d'abus sexuels commis au sein de l'Eglise n'était "pas irrecevable". - © Belga

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg a estimé que la plainte de plusieurs dizaines de victimes belges d'abus sexuels commis au sein de l'Eglise n'était "pas irrecevable". L'information, rapportée par le magazine Knack, a été confirmée par leur avocat, Me Walter Van Steenbrugge.

Me Van Steenbrugge s'était pourvu devant la juridiction strasbourgeoise après que le tribunal de première instance, la cour d'appel et la Cour de cassation eurent rejeté pour des raisons de procédure l'action collective intentée à l'encontre des évêques de Belgique et du Saint-Siège. La plainte est désormais considérée comme "pas irrecevable" par la Cour européenne des Droits de l'Homme. "C'est très important pour nous car environ sept plaintes sur dix ne franchissent pas cette première étape", souligne l'avocat.

"Les victimes d'abus sexuels n'ont jamais eu accès à un juge qui aurait pu traiter leur plainte", poursuit Me Van Steenbrugge. "L'Article 13 de la Convention européenne des Droits de l'Homme stipule pourtant que vous pouvez saisir un juge lorsque vos droits sont enfreints. Les juges belges ont considéré que l'action en justice était irrecevable. L'action collective n'était pas, selon ces derniers, autorisée par la procédure tandis que le Vatican bénéficiait de l'immunité. Notre argumentation n'a jamais été prise en considération."

Si la CEDH fait droit à l'argumentation de Me Van Steenbrugge, un nouveau procès au civil est possible même si un arrêt de la juridiction européenne peut prendre des années. Une procédure pénale est en outre toujours pendante. Des perquisitions avaient en effet été menées dans le cadre de l'Opération Calice à l'archevêché ainsi qu'au domicile du cardinal Danneels à Malines. Des victimes ont par ailleurs été indemnisées par l'intermédiaire du Centre d'Arbitrage en matière d'Abus sexuels mais uniquement pour les faits prescrits ou si l'auteur des faits était décédé, "une manière de faire passer la pilule", selon Me Van Steenbrugge.

L'avocat confirme également dans le cadre de cette interview l'existence "d'enregistrements vidéos" d'abus sexuels commis par des religieux mais l'homme de loi s'est refusé à tout autre commentaire pour l'instant.

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