Etats-Unis : la Cour suprême valide des lois électorales susceptibles de restreindre les droits des minorités

La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi des lois électorales controversées de l’Etat d’Arizona, une décision qui pourrait peser sur l’accès au droit de vote des minorités, enjeu de luttes politiques historiques dans le pays. Le président démocrate Joe Biden s’est dit "profondément déçu" par cet arrêt qui, selon lui, "sape" la loi emblématique sur le droit de vote, adoptée en 1965 dans le cadre de la lutte pour les droits civiques. Le parti républicain a au contraire salué "une victoire retentissante pour l’intégrité des élections".

Lutter contre la fraude électorale ?

Les six juges conservateurs de la Cour ont en effet justifié leur décision par la nécessité de lutter contre la fraude électorale. Leurs trois confrères progressistes se sont désolidarisés, dénonçant eux aussi un arrêt "tragique" qui "abîme" le "Voting Rights Act" de 1965. Ce texte phare visait à mettre un terme aux lois qui, pendant des années, ont tenu les électeurs noirs à l’écart des urnes dans le sud des Etats-Unis, sous le prétexte de tests d’alphabétisation ou de culture générale.


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La Cour suprême avait déjà invalidé en 2013 un premier volet du texte qui imposait aux anciens Etats ségrégationnistes d’obtenir le feu vert du gouvernement fédéral avant d’adopter toute nouvelle régulation électorale. Elle s’est attaquée jeudi au second volet de la loi, qui interdit l’adoption de toute règle ayant pour conséquence de limiter l’accès au vote d’un groupe minoritaire, même si la discrimination n’est pas écrite noir sur blanc, ou intentionnelle.

"Monument"

Concrètement, la Cour suprême a validé deux lois électorales à la portée limitée, adoptées par la majorité républicaine de l’Arizona. L’une interdit de confier son bulletin de vote anticipé à un tiers pour qu’il le dépose dans un centre de vote, s’il ne s’agit pas d’un membre de la famille proche. L’autre disqualifie les bulletins déposés dans un bureau différent de celui dans lequel l’électeur est inscrit. Les lois de l’Arizona créent bien une "disparité dans le taux de participation", notamment des Amérindiens dans les réserves, a reconnu la Cour suprême.

"Un assaut contre les lois civiques"

L’enjeu politique est fort : aux Etats-Unis, les minorités votent majoritairement pour le parti démocrate. Lors de la présidentielle, la mobilisation des électeurs noirs a grandement joué dans la victoire de Joe Biden. Pour le président sortant Donald Trump, l’élection a été "truquée" notamment en raison du recours massif au vote par anticipation. Même s’il n’a apporté aucune preuve pour soutenir ses accusations, les élus républicains de plusieurs Etats ont depuis janvier resserré leurs lois électorales au nom de la lutte contre la fraude.


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Pour les démocrates, les nouvelles restrictions ont pour effet de compliquer l’accès aux urnes pour les minorités. Ils ont introduit des recours en justice pour invalider ces lois, le ministère de la Justice ayant lui-même saisi les tribunaux contre un texte de Géorgie. La décision de la Cour suprême complique aujourd’hui les chances de succès de ces recours.

"Cela rend d’autant plus nécessaire de se battre pour l’adoption au Congrès" d’une loi protégeant le droit de vote, a estimé Joe Biden, alors que les sénateurs républicains viennent de bloquer le passage d’un texte en ce sens. "La démocratie est en jeu", a-t-il encore dit, en dénonçant "un assaut contre les droits civiques".

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