En examinant la loi du Mississipi, la Cour Suprême des Etats-Unis risque de faire marche arrière sur le droit à l’avortement

La composition majoritairement conservatrice de la Cour Suprême des Etats-Unis laisse présager une marche arrière du droit des femmes à l’avortement. La plus haute juridiction américaine a en effet décidé de se pencher, à l’automne, sur une loi de l’Etat du Mississipi qui interdit la plupart des avortements à partir de la quinzième semaine de grossesse, même en cas de viol et d’inceste. Les opposants à l’IVG multiplient leurs actions dans une Amérique plus divisée que jamais.

Roe contre Warren

En 1973, la Cour Suprême des Etats-Unis a estimé, dans son arrêt Roe vs Warren, que le recours à l’avortement était un droit constitutionnel. L’arrêt fédéral rendait inconstitutionnelles toutes les lois interdisant l’avortement en vigueur dans les Etats fédérés.

A l’origine de cet arrêt historique, il y a le cas de Norma Mc Corvey (connue sous le pseudonyme juridique de Jane Roe), enceinte pour la troisième fois et désireuse d’avorter dans son Etat, le Texas, où l’avortement était illégal sauf s’il mettait en danger la vie de la mère. Ses avocats ont intenté une action en justice en son nom contre le procureur Henry Wade, devant un tribunal fédéral.

Le virage opéré par Trump

La décision de la Cour Suprême a juridiquement fait date mais n’a pas éteint les revendications des organisations opposées à la liberté des femmes de choisir ou non de se faire avorter. 48 ans plus tard, force est de constater que rien n’est jamais acquis et que la Cour Suprême pourrait prochainement prendre un arrêt à 180 degrés.

Pour la professeure d’histoire contemporaine de l’ULB et spécialiste de l’histoire des femmes Valérie Piette, le basculement ne s’est pas opéré aujourd’hui mais il y a quatre ans : "2017 est une date clé. Souvenez-vous des propos de Donald Trump, 'Une femme peut se prendre par la chatte', etc. Et évidemment, on se rend compte à ce moment-là que les droits des femmes risquent de régresser. […] Et puis, ce qui est arrivé est arrivé, l’ancien président américain Donald Trump a notamment tenté d’attaquer le droit à l’avortement, qui est un droit essentiel pour les femmes et un droit aussi extrêmement symbolique dans l’histoire du féminisme. Ce qui est aussi arrivé, c’est le décès d’une figure iconique, la fameuse juge Ruth Bader Ginsburg".

Une perte pour le droit des femmes

Nommée par Bill Clinton, Ruth Bader Ginsburg est morte en septembre 2020, quelques mois à peine avant la fin du mandat présidentiel de Donald Trump. Première femme juive et deuxième femme à siéger à la Cour Suprême, elle a été une fervente défenderesse des droits des femmes et de l’égalité des sexes.

A sa mort, Donald Trump met les bouchées doubles pour nommer à sa place une juge conservatrice, fervente catholique, Amy Coney Barret, offrant par la même occasion aux conservateurs le siège qu’il leur manquait pour faire basculer la plus haute juridiction américaine dans leur camp (les juges y sont nommés à vie). Au total, au cours de son mandat, Donald Trump a ainsi nommé 3 des 9 juges que compte la haute Cour.

Des conditions réunies

Désormais, tout est en place pour qu’une majorité conservatrice se dégage sur des questions sociétales de première importance, y compris le droit à l’avortement. Que la Cour Suprême des Etats-Unis décide lundi de se pencher à nouveau sur cette question ne peut que réjouir les "pro vie" et inquiéter les "pro avortement" alors que plusieurs Etats parmi lesquels la Louisiane, l’Arkansas ou la Géorgie (pour citer ces exemples) essaient de faire machine arrière depuis un certain temps déjà.

Mais leurs lois restrictives ont toutes été invalidées justement parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour Suprême qui a reconnu un droit à l’avortement tant que le fœtus n’est pas viable, entre 22 et 24 semaines de grossesse.

Une loi restrictive au Texas

Récemment encore, le Texas a signé une loi interdisant d’avorter après six semaines de grossesse. La loi texane autorise par ailleurs les citoyens à poursuivre en justice les médecins ou toute personne qui aide une femme à avorter. Selon ses détracteurs, elle permettrait aux conservateurs d’inonder les tribunaux de poursuites pour harceler les médecins, les patients, les infirmières voire les conseillers en violences domestiques.

A l’automne, la Cour Suprême ne se penchera pas sur cette loi du Texas mais bien sûr celle de l’Etat du Mississipi qui interdit la plupart des avortements au-delà de 15 semaines de grossesse, même en cas de viol ou d’inceste. L’arrêt qui en résultera sera déterminant pour les femmes vivant sur le sol américain dans leur droit à disposer librement de leur corps.

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