En Belgique, qui a le droit de réclamer des informations à Facebook?

En Belgique, qui a le droit de réclamer des informations à Facebook ?
En Belgique, qui a le droit de réclamer des informations à Facebook ? - © KAREN BLEIER - IMAGEGLOBE

Plus de 70 Etats ont demandé des données à Facebook concernant ses utilisateurs au premier semestre 2013, a rapporté mardi le réseau social. Et rien que pour la Belgique, Facebook a reçu en 6 mois 150 demandes de données des autorités belges concernant 169 profils. Le bureau de communication 7N60, au nom de Facebook, précise que ces demandes avaient trait à des internautes en Belgique. Quel est le pouvoir d'un pays qui veut obtenir ce type d'informations?

Facebook a accédé dans de nombreux cas à nos demandes. Dans 70% des cas, au moins une partie de l'information demandée a été transmise. "Nous examinons chaque demande avec le plus grand soin et nous exigeons une description détaillée des motifs juridiques et factuels sur lesquels est basée la demande", explique Facebook via le bureau de communication. La grande majorité de ces demandes sont liées à des affaires criminelles, telles que des vols ou des kidnappings. "Lorsque nous sommes tenus par la loi d'accéder à une demande, nous ne révélons en règle générale que les informations de base d'un utilisateur, comme le nom par exemple", ajoute le réseau social.

Ce sont les Etats-Unis qui ont introduit le plus de demandes (11 000 à 12 000) suivis par l'Inde (3245) et le Royaume-Uni (1975). Au total, 71 pays sont mentionnés dans le rapport, qui ont introduit plus de 25 000 demandes concernant environ 38 000 comptes d'utilisateurs. Facebook explique avoir publié ce rapport, qui sera suivi d'autres, dans un souci de transparence et de confiance.

Passage obligé par un juge d’Instruction

Aux Etats-Unis, ces demandes de données doivent être accompagnées par un mandat de perquisition. La procédure est un peu différente en Belgique, où la demande d’identification d’un internaute doit obligatoirement se faire par l’intermédiaire d’un juge d’instruction.

Ce juge a presque tous les droits, explique Etienne Wéry, avocat spécialisé dans le droit des technologies : "Mais le juge d’Instruction doit aussi justifier sa décision, la motiver et peut limiter sa demande dans le temps". Le principe est le même que pour obtenir l’identification d’un abonné auprès des opérateurs télécom. Tous ont d’ailleurs, en Belgique, des équipes spécialisées pour répondre à ce type de demande.

De la théorie à la pratique

Si, en théorie, la procédure est identique pour obtenir une information de Belgacom ou de Facebook, en pratique, cela peut être différent. Etienne Wery évoque à cet égard des poursuites effectuées en France contre Twitter pour connaître l’identité de l’internaute qui avait lancé le hashtag raciste  "un bon juif est".  Twitter France avait refusé de s’exécuter, arguant n’être qu’un comptoir commercial incapable d’obtenir ces informations. La filiale française avait alors renvoyé le juge vers la maison mère. Le juge a refusé cette vision et la procédure a fait l’objet d’un appel.

Mais, précise le juriste, les relations avec les Etats-Unis ont progressé, notamment grâce aux organismes européens Europol et Eurojust. "Lorsque un juge demande une mesure qui doit être mise en œuvre à l’étranger, c’est la police du pays concerné qui l’exécute. Et dans 99% des cas, cela fonctionne. Le délai est alors de quelques semaines."

Le juge d’Instruction peut aussi refuser de demander la levée du secret de la vie privée si les indices sont insuffisants. Car il risquerait, devant un tribunal, de voir annuler la poursuite obtenue faute d’une motivation suffisante.

Les USA sont les plus demandeurs

Dans la masse des demandes, la Belgique se montre pourtant raisonnable par rapport à d'autres pays. Près de la moitié de ces demandes de données provenaient des Etats-Unis, a précisé la société californienne.

Facebook a reçu au total plus de 25 000 demandes de données au cours des six premiers mois de cette année, dont 11 000 à 12 000 étaient formulées par le gouvernement américain et concernaient entre 20 000 et 21 000 utilisateurs, selon un rapport dit de "transparence" publié mardi par le réseau social. Celui-ci a répondu et fourni des données pour 79% des demandes des Etats-Unis.

L'Inde vient en deuxième position avec 3.245 demandes, qui concernaient 4144 utilisateurs. Facebook a répondu à 50% de ces demandes. Certaines de ces demandes étaient de nature "criminelle ou relevant de la sécurité nationale", a indiqué Facebook, sans donner plus de précisions.

"Nous continuons à faire pression sur le gouvernement des Etats-Unis pour qu'il autorise davantage de transparence sur ces demandes, y compris sur des chiffres spécifiques et la nature des requêtes en sécurité nationale", a assuré le réseau. Facebook promet qu'il publiera "de nouvelles informations concernant les Etats-Unis dès (qu'il en aura) l'autorisation légale".

Les groupes technologiques américains sont sous pression après des révélations sur le programme américain de surveillance Prism, par lequel l'agence de sécurité américaine NSA (National Security Agency) a obtenu auprès d'eux des milliers de données numériques concernant des utilisateurs d'internet.

Ces groupes, comme Facebook, se sont efforcés de publier des détails sur ces demandes du gouvernement américain, dans le but de rassurer leurs utilisateurs et clients. Des groupes comme Google et Microsoft ont publié des informations similaires.

Jean-Claude Verset avec Belga

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