Y aura-t-il une taxe sur les GAFA? Quatre questions pour comprendre

Les géants du ,numérique seront-ils taxer un jour?
Les géants du ,numérique seront-ils taxer un jour? - © LIONEL BONAVENTURE - AFP

Que sont les GAFA et qui veut les taxer?

Les GAFA (ou GAFAM) sont les entreprises géantes de l'économie numérique : ces initiales reprennent Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft. En Europe, ces géants sont deux fois moins taxés en moyenne que les entreprises des autres secteurs (9% de taux moyen d'imposition contre 23%). Les bénéfices de ces entreprises sont facilement transférables vers des pays où ils sont moins taxés.

La Commission européenne a élaboré un projet de taxation européenne de ces géants du numérique. Ce projet a été suspendu le 12 mars, lors d'une réunion des 28 ministres des Finances, parce qu'il a été rejeté par quatre pays : l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande. L'unanimité est en effet requise pour les votes sur des matières fiscales.

Les ministres européens renvoient la balle à l'OCDE, où des discussions ont lieu afin de parvenir, d'ici 2020, à un accord sur une taxe internationale appliquée aux GAFA. En cas d'échec au niveau de l'OCDE, la Commission européenne promet de remettre son projet européen sur la table.

Pourquoi ces réticences européennes ?

Les pays européens qui sont réticents craignent que cette taxe puisse enfreindre les traités internationaux, ou redoutent des représailles des Etats-Unis contre l'industrie automobile européenne. Les mauvaises langues disent que la Suède veut défendre son site de streaming Spotify et que l’Irlande tient à préserver sa politique fiscale attrayante à l’égard des géants du web.

Pressentant l'échec européen, un certain nombre d'Etats-membres élaborent leur propre projet national de taxation des géants du numérique. C'est le cas de la Belgique, de la France, du Royaume-Uni, de l'Espagne, de l'Italie et de l'Autriche.


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Où en est le projet belge de taxer les GAFA?

En Belgique, une proposition de loi émanant du cdH a été déposée en janvier 2019 à la Chambre. L’idée centrale est d’appliquer une taxe de 3% sur un certain nombre d’activités des entreprises du numérique sur le territoire national (notamment les placements publicitaires ou encore la vente des données des utilisateurs récoltées). Il ne s’agit donc pas de taxer les bénéfices de ces sociétés, mais bien le chiffre d’affaires. Les entreprises concernées seraient celles dont le chiffre d'affaire dépasse les 50 millions d'euros au niveau européen ou 750 millions d’euros au niveau mondial. Et la taxe devrait s'étendre aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles. La Commission Finances de la Chambre a rejeté mardi cette proposition du cdH. Dans la majorité, l'Open Vld a voté contre, idem pour la N-VA, passée dans l'opposition. Le MR et le CD&V se sont abstenus. Pour la fédération du commerce Comeos, les députés ont choisi le camp des géants de l'internet : "Si ces entreprises ont pu enregistrer une croissance exponentielle, c'est parce que certaines de leurs activités numériques ne sont que peu, voire pas taxées à l'heure actuelle. Ainsi, ces entreprises ne paient que 9,5% d'impôts, contre plus de 23% pour les autres entreprises", a réagi par communiqué la fédération du commerce, qui appelle les parlementaires à "dépasser les clivages de la Commission des Finances et à voter cette proposition en séance plénière au sein de la Chambre".

Quels sont les autres projets européens ?

En France, l'idée est d'imposer les entreprises à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. Seules les sociétés réalisant plus de 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France et plus de 750 millions d'euros au niveau mondial sont concernées, ce qui exclut les entreprises françaises, à quelques exceptions près.

Au Royaume-Uni, un nouvel impôt ciblera à partir de 2020 l'activité sur le sol britannique des géants de l'internet : ils seront taxés à hauteur de 2%. Sont visées les entreprises du secteur numérique qui réalisent un chiffre d'affaires mondial d'au moins 500 millions de livres et qui sont rentables. Ce nouvel impôt devrait permettre de récolter 400 millions de livres par an, espère le gouvernement.

Le projet autrichien est en cours d'élaboration afin d'entrer en vigueur en 2020.

 

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Archives : Soir Première 24/01/2019

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