USA: Apple exonéré de 625 millions de dollars de dédommagements

Le juge Leonard Davis, du tribunal fédéral de Tyler, au Texas, n'a pas validé la décision des jurés dans une affaire contre Apple initiée par la société Mirror Worlds en mars 2008.

Mirror Worlds estime que les ordinateurs Macintosh d'Apple fonctionnant sous le système d'exploitation Mac OS ont violé des brevets détenus par cette société créée par un professeur de la prestigieuse université de Yale (Connecticut, nord-est).

En octobre, un jury avait conclu qu'Apple avait violé trois brevets et accordé 208,5 millions de dollars de dédommagements pour chaque brevet.

Le juge fédéral, qui a le dernier mot sur la décision du jury, a toutefois écarté dans un document de 44 pages ces dédommagements qui auraient été parmi les plus importants jamais accordés aux Etats-Unis.

"Il n'y a pas assez de preuves pour soutenir les dédommagements de 208,5 millions de dollars accordés par le jury", a expliqué le juge.

"Dans ce cas, Mirror Worlds a tenté de séduire le jury mais n'a pas réussi à jeter des fondations suffisamment solides pour soutenir des éléments importants qu'il fallait établir devant la loi", a ajouté le juge.


Belga
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