Un internaute français gagne un procès contre Overblog.com. Un tournant?

Un internaute français gagne un procès contre Overblog.com. Un tournant?
Un internaute français gagne un procès contre Overblog.com. Un tournant? - © Tous droits réservés

L'un des plus importants hébergeurs de blogs français, Overblog.com, vient de perdre un procès en référé face à un internaute qui s'estimait diffamé par le contenu d'un des blogs de la plateforme. Au contraire des éditeurs, les hébergeurs ne sont pourtant habituellement pas tenus responsables des contenus diffusés. Assiste-t-on à un tournant qui donnerait aux hébergeurs les responsabilités d'un éditeur sur le web?

Un internaute français vient de remporter une victoire judiciaire importante face à l’un des plus importants hébergeurs de contenu de France, Overblog.com.

Jean-Marc Donnadieu se plaignait d’être calomnié dans les commentaires du blog Unpetitcoucou.over-blog.com, où il intervenait sur des forums sous le pseudonyme NEMROD34.

Une recherche Google basée sur le nom du plaignant renvoyait directement vers le blog incriminé où son vrai nom était non seulement dévoilé mais également lié à des données privées le concernant comme sa ville de résidence ou son adresse de courriel. Plus grave, on y laissait entendre que le plaignant faisait partie d'un réseau de pédophilie.

L’auteur de ces publications se refusant à les supprimer, l’internaute calomnié s'est alors tourné vers l'hébergeur du blog. Ce dernier ne voulant pas donner suite à ses mises en demeure, il a pris la décision de poursuivre JFG Networks, la grande société en charge de la gestion d'Overblog.

Débouté en première instance, Jean-Marc Donnadieu a toutefois vu sa plainte recevoir une suite positive devant la Cour d’appel de Montpellier.

La Cour a en effet estimé qu’il était de la responsabilité de l’hébergeur de faire en sorte de mettre fin à l’atteinte à la vie privée du plaignant.

Plus précisément, l’arrêt stipule que "la révélation à son insu de l'identité véritable de monsieur Donnadieu sur un forum de discussion où sont utilisés des pseudonymes, associée à des éléments vrais ou supposés de sa vie privée et à des allégations à caractère diffamatoire, est de nature à constituer une atteinte à l'intimité de sa vie privée pour laquelle il est en droit de demander en référé que soient ordonnées des mesures propres à la faire cesser". 

Des mesures dès lors ordonnées par la Cour qui fait injonction à la société JFG Networks "de supprimer toute mention des nom et prénom" du plaignant sur la plateforme Overblog.com dans les 15 jours suivant l’arrêt, sous peine d’astreintes "de 400€ par jour de retard". (Lisez l'arrêt complet ici)

Un arrêt assez inattendu

En quoi est-ce surprenant ? Habituellement, les hébergeurs de contenus ne sont pas considérés comme "éditeurs" et ne sont donc pas tenus pour responsables des contenus produits par les bloggeurs qu’ils hébergent. Seul l’éditeur peut être poursuivi pour les contenus publiés.

Il y a évidemment des nuances. Ainsi, "si la société qui héberge le blog a une démarche d’éditeur, c'est-à-dire si elle opère un contrôle a priori sur les contenus de sa plateforme, la qualité d’éditeur lui est reconnue en droit", explique Caroline Dubois, avocate spécialisée en droit des nouveaux médias au cabinet McGuireWoods de Bruxelles. Mais la loi n’oblige en rien l’hébergeur à surveiller en amont les contenus qu’elle héberge, explique également Caroline Dubois.

Qu'en dit la loi belge?

En Belgique, la législation ne dit pas fondamentalement autre chose qu'outre Quiévrain. De sorte qu’il soit tout à l’avantage des hébergeurs de ne pas opérer de modération a priori des contenus de leur plateforme.

Cependant, les hébergeurs ne peuvent pas non plus se laver les mains par rapport à ce qui se publie sur leur site. "L’hébergeur est exonéré de responsabilité à condition de ne pas avoir connaissance de faits illicites. Il est par contre tenu de réagir promptement une fois qu’il en a été informé", précise Caroline Dubois. En Belgique, l’hébergeur doit en outre avertir immédiatement le procureur du Roi de la présence d’un contenu signalé comme illicite, nous précise l’avocate.

En Belgique donc, le cas Donnadieu aurait sans doute connu un parcours judiciaire différent car ce dernier avait signalé à plusieurs reprises à Overblog la présence du contenu problématique. Mais la politique d’Overblog est claire et consiste à courir le risque d’être assigné plutôt que de retirer du contenu suite à une mise en demeure.

En première instance le tribunal de Grande instance de Bézier avait jugé que l’hébergeur ne pouvait "se substituer au juge pour apprécier le caractère illicite des faits dénoncés".

L’arrêt rendu en appel est donc "étonnant parce qu’il va à l’encontre de la jurisprudence" en la matière, commente Caroline Dubois. "Mais pour savoir s’il s’agit d’un véritable revirement de jurisprudence, il faudra attendre d’avoir l’arrêt du jugement sur le fond", tempère-t-elle.

En effet, ce jugement en référé ne s’est prononcé que sur l’opportunité de faire retirer le contenu litigieux. La Cour ne pouvait pas se prononcer sur le fait qu’une faute ait été commise ou non par la société JFG Networks et si cette faute a effectivement occasionné un préjudice au plaignant.

La justice française pourrait donc encore trancher sur le fond ce dossier et confirmer ce tournant jurisprudentiel par une décision au fond, à condition que l'affaire soit portée au fond par Jean-Marc Donnadieu, ajoute Caroline Dubois. De son côté, JFG Networks pourrait également former un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel. 

Quelles qu'elles soient, les suites de cette affaire vaudront donc à coup sûr la peine d'être suivies.

Julien Vlassenbroek

 

 

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