TF1 en Belgique, RTL qui ne respecte pas les règles du jeu… Mais que fait le CSA? 

Dominique Vosters se défend d’incarner un CSA limité à son rôle de gendarme.
Dominique Vosters se défend d’incarner un CSA limité à son rôle de gendarme. - © Tous droits réservés

Alors qu’il fête ses 20 ans, le CSA a décidément du pain sur la planche. Dans un univers audiovisuel mondialisé, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel éprouve de plus en plus de difficultés à remplir son rôle de gendarme et d’arbitre dans ce qu’il faut bien appeler une jungle médiatique. Pour Dominique Vosters, président du CSA, le salut viendra d’une modernisation des réglementations et d’une vision européenne de la législation sur l’audiovisuel. Netflix, TF1, RL-TVI… tous dans le même panier?

Quelle est la marge de manœuvre du CSA contre une émission de France 2 où, voici quelques jours, une ancienne dirigeante du parti des Verts, Sandrine Rousseau, s’est fait prendre à partie par l’écrivaine Christine Angot dans l'émission "On n’est pas couché"? Des plaintes ont même été déposées chez nous, en Belgique. Preuve de la difficulté d’une institution belge de se faire entendre au-delà des frontières.

Dominique Vosters explique que les plaintes seront transmises au CSA français, mais que, déjà un secrétaire d’Etat a saisi le CSA. "La plainte doit mettre en évidence que des dispositions légales ont été violés. Ici, il pourrait s’agir du non-respect de la dignité humaine".

Le CSA distribue, aussi, des porte-clés 'Bob'

Dominique Vosters se défend d’incarner un CSA limité à son rôle de gendarme: "Le CSA vérifie si les opérateurs (dont la RTBF) respectent les engagements pris en échange de fréquences et de dotations. Mais nous sommes aussi dans l’accompagnement et nous distribuons des porte-clés BOB".

L’arbitre de l’audiovisuel dispose d’armes financières. Il peut lancer des avertissements et prendre des sanctions financières même si "contrairement à la France, ce n’est pas une tendance. On pourrait aller jusqu’à 1,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise sanctionnée. Sur un chiffre de 300 millions d'euros, comme c’est le cas pour la RTBF, cela peut faire beaucoup".

TF1 bouleverse tout

L’arrivée longtemps annoncée de la régie publicitaire de TF1 sur notre territoire pourrait aussi avoir un impact préoccupant sur le paysage audiovisuel belge. Un impact publicitaire négatif que Dominique Vosters estime à 200 millions d’euros par an en télévision. Un montant qui, normalement "sert à financier l’opérateurs privé qui crée la concurrence et le pluralisme de l’information. TF1 pourrait capter 10% des revenus, au détriment des acteurs belges". Outre le danger économique pour les rentrées de la RTBF et, plus encore, de RTL, se pose un problème concurrentiel. La régie française doit en effet rétrocéder une partie de ses revenus réalisés en Belgique aux autorités françaises, pour financer des … producteurs audiovisuels français.

"Dès l’annonce de l’arrivée de TF1 sur le sol belge, nous avons pris contact avec le CSA français. TF1 devra respecter les règles de publicité belge, mais la loi française prescrit que tout opérateur (dont TF1), qu’il réalise son chiffre en France ou en Belgique, doit verser une partie de ses revenus au profit de la production française. On ne peut pas changer la loi, mais nous demandons de dépasser cette convention pour s’assurer qu’une partie des recettes générées par TF1 chez nous, reparte vers nos producteurs belges".

Plus que par une confrontation directe avec les autorités françaises, la solution devrait donc venir de la révision du cadre réglementaire européen des services télévisuels (la télévision): "La France et la Belgique défendent des positions identiques, soit un juste retour des opérateur vers les productions  indépendantes".

La loi s’applique aussi à RTL

Victime de TF1 en matière publicitaire, RTL-TVI est dans le box des accusés du CSA pour son refus de respecter les règles du territoire sur lequel il opère, estime le CSA. La raison invoquée par la chaîne privée est que RTL est une société de droit luxembourgeois.

Mais cette fois, le CSA remet son képi de gendarme: "Nous allons ré-instruire toutes les plaintes contre RTL. C’est une décision prise fin juin. Et si des dispositions légales ont été violées nous pourrons intervenir et notifier éventuellement des griefs et voir si RTL vient en audition publique".

Pour Dominique Vosters, le cas d’RTL n'est que l'illustration d'une situation européenne: "C’est l’utilisation du droit européen. On évoque RTL, mais on pourrait parler de Netflix et compagnie. Les critères du passé ont été imaginés dans un autre contexte que l'audiovisuel. Cette réglementation est dépassée".

Et l’exemple vient des ‘grands’ pays. Ainsi, la loi française impose déjà aux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon et autres) de rétrocéder une partie de leur marge publicitaire. "La France a osé le faire et les grands pays sont au diapason". Ce problème d’ampleur européenne est illustré par une déclaration du CEO de Netflix lorsque l’opérateur internet s’est installé en Belgique en octobre 2014, rappelle le patron du CSA: "'Si vous imposez une taxe, c’est une charge, si vous garantissez que cette charge est la même pour tous, alors pas de problème.' Il constatait ainsi que le système européen permet de s’installer là où la contrainte fiscale est la plus douce".

Pour Dominique Vosters, dans un pays comme la Belgique où les taxes relèvent du fédéral, mais l’audiovisuel du communautaire, une solution pourrait être d’imposer le chiffre d’affaires pour rétrocéder un montant à la production audiovisuelle locale. Trop facile? 

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