Taxe GAFA: les Etats-Unis s'opposent à un impôt sur le chiffre d'affaires

L'UE débat d'une proposition fiscale, qui prévoit la mise en place rapide d'une taxe de 3% sur les revenus de certaines activités des géants du net (publicité) comme les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple)
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L'UE débat d'une proposition fiscale, qui prévoit la mise en place rapide d'une taxe de 3% sur les revenus de certaines activités des géants du net (publicité) comme les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) - © Lionel BONAVENTURE

Les Etats-Unis veulent avancer sur la taxation du numérique mais s'opposent à une initiative unilatérale, estimant qu'il serait "injuste" de taxer le chiffre d'affaires des géants du numériques plutôt que leur bénéfice.

Dans un communiqué jeudi, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin estime qu'"une taxe devrait être basée sur les profits et non les ventes et ne devrait pas cibler une industrie spécifique par un impôt selon une norme particulière". Il exhorte les partenaires de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à "travailler" sur ce sujet avec les Etats-Unis "plutôt que de prendre une initiative unilatérale sur la question".

"Venant de l'administration Trump cela ne manque pas de sel", a répliqué le ministre français des Finances, Brunos Le Maire, lors d'un discours à Paris au dixième dîner international de l'assurance, en allusion aux différentes mesures unilatérales prises par le gouvernement américain. "Je ne vois pas pourquoi nous n'aurions pas le courage de mettre en place de manière souveraine et libre cette taxe sur les géants du numérique", a-t-il affirmé, à la veille d'une rencontre à Berlin avec son homologue allemand Olaf Scholz, où ils aborderont cette question.

L'Union européenne débat actuellement d'une proposition fiscale, présentée en mars par la Commission européenne. Elle prévoit la mise en place rapide d'une taxe de 3% sur les revenus de certaines activités des géants du net (publicité) comme les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et d'autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb. Ces groupes échappent grandement aux fiscs de pays où ils exercent principalement leur activité.

Cette initiative vise à trouver une prompte solution avant qu'une mesure soit négociée à l'échelle mondiale au sein de l'OCDE. Mais Steven Mnuchin a réitéré "la forte préoccupation" de Washington "vis-à-vis des pays qui considèrent de façon unilatérale la mise en place d'un impôt injuste sur le chiffre d'affaires brut qui viserait nos compagnies technologiques et de l'internet".

Le ministre des Finances de Donald Trump indique néanmoins qu'il a demandé à ses équipes de poursuivre leurs efforts avec l'OCDE "pour réaliser rapidement des progrès" sur ce dossier.

Mardi, le ministre français de l'Economie a plaidé au Parlement européen à Strasbourg en faveur d'"une décision claire, nette, forte" de l'UE pour la mise en oeuvre d'une taxe sur les géants du numérique.

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