Taxe Gafa : alors que les discussions sont au point mort, le FMI exhorte à un accord international

Les discussions sur une taxe Gafa sont au point mort
Les discussions sur une taxe Gafa sont au point mort - © Pexels

Un accord international sur la taxation des géants du numérique est fondamental pour l’économie mondiale, a estimé ce vendredi un responsable du FMI alors que les Etats-Unis ont suspendu les négociations dans le cadre de l’OCDE et pourraient sanctionner la France.

"Il est très important d’éviter les guerres commerciales, il est important d’éviter les guerres sur les fiscalités", a souligné Vitor Gaspar, directeur du département des affaires fiscales du Fonds monétaire international.


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"Un accord serait très important […] pour l’économie mondiale", a-t-il ajouté, soulignant que réduire a minima l’évasion fiscale était un outil prioritaire à l’avenir, à disposition des Etats pour réduire leur dette publique.

Il a souligné que la démarche entreprise dans le cadre de l’OCDE était "très importante dans la mesure où il y a une perception selon laquelle des entreprises extrêmement profitables et qui rayonnent à l’échelle mondiale, ne paient pas leur juste part en matière de fiscalité".

"Il y a la perception que le système de fiscalité internationale qui avait été négocié dans le cadre de la Société des Nations il y a environ 100 ans, n’est plus adapté à son objectif", a-t-il poursuivi.

Selon lui, un accord serait "un signal de la communauté mondiale à travailler ensemble".

Pour l’heure, les discussions dans le cadre de l’OCDE sont au point mort. Et la tension monte entre les Etats-Unis et la France.


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L’administration Trump devrait annoncer prochainement des mesures de rétorsion visant des produits français pour punir Paris d’avoir instauré une taxe sur les géants technologiques américains mais va geler leur application, selon le négociateur commercial en chef, Robert Lighthizer.

Le Parlement français avait définitivement adopté le 11 juillet 2019 l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des "Gafa" (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d’évasion fiscale.

Mais la collecte de la taxe est gelée jusqu’à la fin de cette année.

Les discussions au point mort

A l’automne 2019, le dossier semblait sur la voie d’une résolution diplomatique.

Le projet d’accord prévoyait alors de laisser en place le nouvel impôt français sur l’activité des grands groupes de technologie (Gafa) jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l’OCDE.

Mais ces discussions multilatérales ont pour l’heure échoué.


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Le 17 juin, prenant acte de l’absence de progrès sur le dossier, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin avait annoncé "une pause" dans les discussions, suscitant la réprobation des pays partenaires et la crainte de la France de se voir imposer des tarifs douaniers sur des produits phares comme le vin pétillant.

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