Tarifs appliqués aux festivals: la Sabam condamnée à payer des astreintes

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Le logo de la Sabam - © ERIC LALMAND - BELGA

Le tribunal de commerce de Bruxelles inflige des astreintes à la Sabam pour pratiques commerciales déloyales à l'égard des organisateurs de festivals.

Les organisateurs dénonçaient devant le tribunal la dernière augmentation de prix appliquée par la société de droits d'auteur. La justice leur a donné raison.

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