Qu'est-ce qui se cache derrière les conditions d'utilisation des réseaux sociaux?

Facebook, Instagram, Snapchat... tous ces réseaux sociaux ont des conditions générales d'utilisation. Des longs textes que pratiquement personne ne lit.
Facebook, Instagram, Snapchat... tous ces réseaux sociaux ont des conditions générales d'utilisation. Des longs textes que pratiquement personne ne lit. - © JUSTIN SULLIVAN - AFP

Après que le secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée, Philippe De Backer, a annoncé vouloir abaisser la limite d'âge pour créer un profil sur les réseaux sociaux à 13 ans et que l'Allemagne s'attaque à nouveau à Facebook, il est intéressant de jeter un œil sur les conditions générales d'utilisation (CGU) des réseaux sociaux.

Vous savez... ces longs textes que l'on accepte très rapidement à la création du compte et que l'on ne prend pas la peine de lire. Nous nous sommes donc intéressés principalement à Facebook, Instagram et Snapchat : les réseaux sociaux les plus populaires chez nous.

En grande partie, le contenu est similaire

On retrouve globalement les mêmes éléments dans toutes ces CGU : l'âge légal minimum requis y est de 13 ans et pour pouvoir profiter de l'ensemble des services, il faut aussi ne pas être résident d'un pays sous embargo américain.

"Si vous vous trouvez dans un pays sous le coup d’un embargo des États-Unis ou êtes mentionné(e) dans la liste "Specially Designated Nationals" du Département du trésor américain, vous ne pouvez pas conduire d’activités commerciales sur Facebook (comme faire de la publicité ou effectuer et recevoir des paiements), ni exploiter un site web ou une application de la plate-forme. Vous n’utiliserez pas Facebook s’il vous est interdit de recevoir des produits, services ou logiciels provenant des États-Unis", peut-on lire chez le leader des réseaux sociaux.

Il en ressort aussi que les utilisateurs peuvent pleinement utiliser les services de ces plateformes, y poster du contenu, tant qu'il ne s'agit pas de virus ou de contenu contraire aux lois. L'utilisateur s'abstiendra aussi de creuser dans le code informatique des sites et applications, de le repartager ou bien de le monnayer.

Utilisateur responsable, mais plus forcément propriétaire du contenu

Ces CGU précisent également que, si les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils y postent, ce même contenu devient la propriété du réseau social une fois mis en ligne.

Comme l'explique Instagram : "Le Service est composé d’un contenu qui est la propriété ou qui est sous licence d’Instagram (le "Contenu Instagram"). Le Contenu Instagram est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux et d’autres lois. Ainsi que cela a été convenu entre vous et Instagram, Instagram possède et conserve tous les droits liés au Contenu Instagram et au Service."

Chaque utilisateur de ces services n'est censé créer qu'un seul compte personnel, fournir des informations personnelles précises et à jour et ne jamais communiquer son mot de passe à quelqu'un d'autre.

En cas de souci, il faut se tourner vers l'étranger

Un point qui a fait souvent réagir la toile par le passé est que, si jamais problème il y a, il faut se tourner vers des tribunaux étrangers pour tenter d'exposer ses griefs...

Pour Snapchat, "les lois d'Angleterre et du pays de Galle (sic) régissent les présentes Conditions et l'ensemble des différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet. Il se peut que les tribunaux de certains pays n'appliquent pas les lois d'Angleterre et du pays de Galle dans le cadre de certains différends liés aux présentes conditions. Si vous résidez dans l'un de ces pays, les lois de votre pays de résidence peuvent s'appliquer dans le cadre de ces différends."

Facebook ne se résume plus qu'à Facebook

Preuve en est que les conditions d'utilisation d'Instagram sont hébergées sur le site facebook.com. Le réseau social axé sur l'image avait été racheté le 9 avril 2012 par Facebook.

C'est encore plus explicite dans les conditions de WhatsApp, propriété de Facebook depuis 2014 : "Notre Politique de Confidentialité explique comment nous travaillons ensemble pour améliorer nos services et offres, telle que la lutte contre les spams à travers les applications, faire des suggestions de produits et afficher des offres et publicités pertinentes sur Facebook."

Et si demain vous vendiez vos données personnelles à Facebook ?

Certaines personnes militent en effet pour que l'on reste propriétaire de nos données personnelles. Selon elles, on devrait pouvoir choisir ce que nous souhaitons partager, mais aussi choisir les destinataires de ces données.

C'est ce qu'expliquait Alain Gerlache le 25 janvier dernier dans sa chronique Découverte.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK