Publications scientifiques en accès libre: "Est-ce légal?", demandent les éditeurs

Les éditeurs belges s'interrogent sur la légalité de l'Open Acces pour les articles des chercheurs.
Les éditeurs belges s'interrogent sur la légalité de l'Open Acces pour les articles des chercheurs. - © YORICK JANSENS - BELGA

Le projet de décret Open Access visant à instaurer un régime de dépôt obligatoire et de diffusion des articles des chercheurs a été adopté mardi après-midi par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L'Association des éditeurs belges (ADEB) s'interroge elle sur la légalité du texte d'un point de vue constitutionnel.

Les objectifs des promoteurs de ce décret visent à améliorer l'accès aux résultats des travaux de recherche. "Les éditeurs ne sont pas contre l'open access à partir du moment où les modalités peuvent convenir aux différentes parties", défend Bernard Gérard, directeur de l'ADEB. "Quand un éditeur investit dans la publication papier ou numérique d'un livre, il est normal qu'il veuille rentrer dans ses frais."

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Jean-Claude Marcourt a notamment souligné que l'open access était déjà en marche, que les chercheurs étaient payés par la Fédération Wallonie-Bruxelles et que le FNRS (Fonds de la recherche scientifique) finance en partie ces publications.

Est-ce bien légal?

"Le ministre prend quelque part ce décret pour contrer les abonnements extrêmement chers de grands éditeurs internationaux, mais paradoxalement ce décret va porter uniquement sur nos petits éditeurs scientifiques", remarque Bernard Gérard. "Les universités ne pourront pas se passer de ces abonnements à ces grosses sociétés éditoriales internationales."

L'association des éditeurs belges va étudier avec des juristes et conseillers le texte du décret, une fois que celui-ci sera publié. "Il n'est pas dit qu'il soit correct sur le plan constitutionnel", remarque Bernard Gérard. "Ce décret confisque son droit de propriété à l'auteur et le droit d'exploitation par l'éditeur. Il y a peut-être de ce côté-là quelque chose à revoir." Il remarque que certains pays comme la France ont choisi de rétribuer en amont le travail de l'éditeur.

L'ADEB aurait également apprécié avoir des délais d'embargo plus longs. Ils sont de six mois pour les sciences pures et de 12 mois pour les sciences humaines. Les éditeurs avaient proposé respectivement 18 et 24 mois.

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