Pouvez-vous publier la photo d'un monument sur Facebook? Oui, mais non

Avez-vous le droit de prendre une photo d’un monument ou d’une œuvre d’art et de la publier sur Facebook ? La réponse n’est pas évidente. Et l’Open VLD a rédigé une proposition de loi pour clarifier les choses. Pour Etienne Wéry, avocat spécialisé dans le droit numérique, la situation est moins simple qu’il n’y paraît. La preuve avec la gestion des droits de l'Atomium.

La Belgique est avec la France, le Luxembourg, l’Italie et la Grèce, l’un des rare pays européen qui ne reconnait pas le droit de publier des photos d’œuvres qui se trouvent dans l’espace publique.

Si vous photographiez une sculpture ou un monument, il vous faut théoriquement l'accord du détenteur des droits pour la publier. A moins qu'il n'y ait aucun but commercial et que l’œuvre ne soit pas au premier plan (vous pouvez donc poser devant l’Atomium, par exemple).

Mais une fois que l’œuvre quitte la sphère publique, c’est une autre histoire : en 2010 par exemple, l’Atomium et Wikipédia ont abouti à un accord à l’amiable. Les deux institutions se sont entendues pour publier une photo " basse résolution " plutôt qu’une " haute résolution ". Cette dernière aurait été trop facilement commercialisable et donc nuisible aux droits d’auteur des héritiers. Pour la directrice adjointe de l’Atomium, Julie Almau-Gonzalez, " C’était contraire à la politique de Wikipédia de diffuser une photo basse résolution : ils ont préféré publier une image de synthèse ".

Doit-on s'inquiéter pour nos photos de vacances sur Facebook ?

En théorie, peut-être... Parce que Facebook est une plateforme commerciale, qui vit de la publicité, et dont les utilisateurs restent légalement responsables de ce qu’ils publient.

Poussé par une pétition signée par 500 000 personnes, le Parlement européen a voté le mois dernier une résolution appelant tous les Etats européens à reconnaître "un droit de panorama" et l’Open-VLD, favorable depuis longtemps à l'idée, a mis sur la table une proposition de loi qui permettrait la reproduction d'œuvres dans l'espace public, y compris à des fins commerciales, à condition que l'œuvre (le monument) ne soit pas retouché.

Moins simple qu’il n’y paraît

Dans les faits, la situation pourrait être plus compliquée. Selon Etienne Wéry, juriste spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, une éventuelle proposition de loi de l’Open VLD n’aurait pas beaucoup d’avenir à court terme.

Principalement parce qu’au niveau européen, le "droit de panorama" ne semble plus guère à l’ordre du jour: "L’Europe voudrait réformer le cadre juridique sur le droit d’auteur. Et notamment le droit de panorama qui permettrait à chacun de prendre des photos de personnes privées devant un immeuble ou un monument pour les publier sur des réseaux sociaux. Par exemple devant la Maison Stoclet à Bruxelles. Mais le lobby du droit d’auteur a bien fonctionné et a fait évacuer ce point".

L’avocat explique que plusieurs pays s’y sont opposés, à commencer par la France dont la tradition de droits d’auteur est "très forte".

Il demeure toutefois une règle de base de droit international à laquelle aucun Etat, ni même l’Union européenne ne peuvent déroger Cette règle veut "qu’on ne peut pas porter indûment atteinte au droit légitime de l‘auteur qui pourrait en perturber l’exploitation normale". Tout nouveau texte légal doit se soumettre à cette convention.

"Dans la pratique, une photo de famille, prise devant le palais Stoclet et publiée sur un réseau social pourrait pourrait faire l’objet d’une poursuite. C’est rare, mais c’est arrivé". Ce fut le cas pour un restaurant ayant afficher des photos "de panorama" dans son établissement. Le point de la proposition européenne visant à éliminer ce risque n’a finalement pas été accepté par le Parlement européen.

Pas "d’incrustation accidentelle"

Une autre exception qui n’a pas pu être votée, était la possibilité de prendre une photo privée de membres de sa famille dans un lieu identifiable et entourés d’une "foule" de personnes inconnues. L’idée était que la foule étant là de manière accidentelle, la photo aurait pu figurer sur Facebook sans risque de poursuite. Un scénario qualifié "d’incrustation accidentelle". Mais là aussi, estime Etienne Wéry, le lobby du droit d’auteur a pu empêcher un vote favorable.

L’unanimité ne s’étant pas faite au sein du Parlement européen, des pays envisagent de faire cavalier seul en édictant leurs propres règles mais, explique l’avocat, il n’est pas sûr que le cadre européen le permette. "Il y aura peut-être des exceptions facultatives, mais la question est très politique. Et ne devrait pas trouver de réponse avant 2016".

Le cas de l’Atomium

Pour Henri Simons, directeur de l’Atomium dont les droits d’auteur sont souvent évoqués, il est faux de dire que l’ASBL qui gère le monument en possède les droits: "Ces droits appartiennent à famille Waterkeyn (l’ingénieur qui a conçu l’Atomium en 1958). L’ASBL est chargée de collecter ces droits avec la Sabam". Pour Henri Simons, il est inutile de voter une nouvelle loi : "Nous réclamons des droits pour tout usage commercial, mais certainement pas pour une photo privée montrant l’Atomium sur un compte Facebook. Dans certains cas, comme celui d’une publicité de la SNCB en faveur des transports publics, nous ne demandons pas non plus de droit. Car il s’agit d’un service public. Nous donnons énormément de droits gratuits. Notamment lorsque la publication est commerciale mais poursuit un intérêt social". Du cas par cas.

Julie Almau Gonzales, la directrice adjointe, confirme qu’il ne faut pas d’autorisation dans la cadre d’une utilisation privée. Il en faut bien une dans le cadre d’une exploitation commerciale et " il se peut qu’on doive payer des droits d’auteur. Ça dépend encore du type d’autorisation commerciale ". La directrice reconnaît que l’Atomium fait l’objet de "100.000 clichés sur Instagram, de followers sur Flickr, 35.000 fans sur Facebook". Pour elle, les touristes jouent le jeu, " Ce sont plutôt nos amis, ils publient leurs photos et les partagent avec nous. C’est élémentaire aujourd’hui ".

 

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