Plan de fréquences - DAB+: la RTBF désignée opérateur de deux réseaux de radiofréquences numériques pour 9 ans

Le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé la semaine dernière d'autoriser la RTBF à devenir l'opérateur de deux réseaux de radiofréquences numériques communautaires MUX1 et MUX2 (multiplex en DAB+, ndlr) définis dans le nouveau plan de fréquences. Cette décision vaut pour une durée de 9 ans à partir du 1er novembre 2019, annonce le CSA mardi dans un communiqué.

Le multiplex 1 regroupe des radios de la RTBF et d'autres radios comme Bel RTL, Radio Contact, Nostalgie, NRJ ou encore Sud Radio. Quant au multiplex 2, il rassemble également des radios du service public ainsi que des stations telles Fun Radio, LN 24, Chérie FM ou Must FM.

"Alors qu'en FM, les éditeurs de service opèrent chacun leur propre radiofréquence ou réseau de radiofréquences, en DAB+, la procédure n'est pas possible dès lors que plusieurs éditeurs exercent un droit d'usage sur une même fréquence ou un même réseau de radiofréquences", explique le CSA.

Les éditeurs concernés par ces deux réseaux numériques (aussi appelés "bouquets") ont dès lors informé le CSA par écrit de leur volonté d'opter pour la RTBF en tant qu'opérateur.

Certains d'entre eux "diffusaient déjà leur service en numérique avec la RTBF comme opérateur de réseau dans le cadre d'une phase de test permettant à cette dernière d'opérer ces bouquets jusqu'au 1er novembre 2019", précise le CSA. "Toutefois, passé cette date, si la RTBF n'était pas officiellement autorisée sur pied de l'article 113 du décret cela aurait pu mettre en péril la diffusion continue des services déjà diffusés sur le DAB+."

"La récente suspension de certaines décisions du plan de fréquences par le Conseil d'État - suspendant trois éditeurs autorisés (Fun, LN 24 et NRJ) sur les bouquets concernés - ne remet nullement en cause l'autorisation de la RTBF comme opérateur de réseau. Ces éditeurs ayant eux-mêmes désignés la RTBF comme opérateur", conclut le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Archives : Journal télévisé du 15/11/18

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