Mobistar et Base déboutés dans leur action contre les 3 volts/mètre

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Image d'illustration - © BELGA PHOTO BRUNO FAHY

Le Conseil d'Etat a rejeté en juin dernier deux recours introduits par Mobistar et Base contre une disposition de la Région de Bruxelles-Capitale qui limite la puissance d'émission des antennes GSM, a rapporté ce samedi L'Echo.

En mars 2007, le Parlement bruxellois avait adopté une ordonnance limitant à 3 volts par mètre la densité de puissance du rayonnement des radiations non ionisantes - les ondes électromagnétiques - pour les fréquences dans les 900 MHz, rappelle le quotidien.

Le gouvernement régional avait ensuite fixé en octobre 2009 la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par les antennes. Enfin, il avait adopté à la même époque un arrêté d'exécution fixant à 25% de la norme d'émission de 3 V/m la part effectivement dévolue aux installations de chaque opérateur mobile.

Depuis un an et demi, Mobistar et Base demandaient l'annulation de cet arrêté, voulant bénéficier de 100% des 3 V/m. Les deux opérateurs, qui estimaient notamment que cette norme les obligerait à multiplier leurs antennes GSM, ont finalement été déboutés à la fin juin par le Conseil d'Etat.

Belga

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