Les dangers du wifi gratuit : trois questions à l'avocat Etienne Wéry

Faut-il se méfier du wifi gratuit ? Y-a-t-il des risques pour nos données personnelles ? La Commission vie privée appelle à la prudence et à un meilleur encadrement de ces pratiques. Le wifi gratuit est devenu un service courant dans l'horeca ou les centres commerciaux. Mais il permet désormais dans certains cas de vous géolocaliser à des fins commerciales. Il peut en résulter des messages publicitaires envoyés aux clients qui passent à proximité d'un magasin. La Commission de la vie privée parle de pratique illégale, du moins si elle a cours à l'insu des clients. Nous nous sommes entretenus à ce propos avec Etienne Wéry, avocat, spécialisé dans les nouvelles technologies.

Ces accès wifi mis gratuitement à disposition des commerçants posent-ils question sur le plan de la légalité ?

En pratique aujourd'hui en Belgique, la plupart du temps, le commerçant le voit comme un service rendu à la clientèle, et il ne fait rien des données, juste rien. Dans ce cas là il n'y a pas de problème particulier. C'est plutôt aux utilisateurs qu'il faut faire attention. Ce n'est pas parce que vous allez dans un magasin et que vous bénéficiez d'un accès wifi gratuit que vous pouvez commencer à faire là des choses que vous n'auriez pas le droit de faire à la maison. Après, il y a certains cas où le commerçant utilise les données par exemple pour regarder les habitudes de consommation, voir si les gens restent longtemps ou pas longtemps derrière les vitrines.

Alors il y a deux cas de figure à distinguer. Le premier cas de figure c'est quand la personne a été informée de ce qu'on allait faire de ses données par un petit avis sur lequel il a dû cliquer pour dire qu'elle accepte, dans ce cas là c'est un consentement et bien entendu le commerçant est libre de faire ce qu'il veut pour autant qu'il respecte ce qu'il a annoncé. L'autre cas de figure c'est le client qui ne consent pas (parce qu'il n'y a pas de consentement, c'est juste un accès) et alors là il est "fliqué" en quelque sorte à son insu. Ce n'est que dans ce cas là que l'on va avoir un problème à gérer.

Cela signifie donc que sans consentement on est dans le cadre de pratiques illégales ?

Si vous n'avez pas consenti et que l'on fait des choses de vos données, en effet on est alors dans une pratique illégale. J'en profite pour rappeler que les expériences montrent que les gens ne lisent pas le texte qu'ils valident. Une expérience a été faite à Londres dans un café en donnant du wifi gratuit et le texte disait "vous nous donnez votre enfant ou bien votre chien ou votre chat si vous n'en avez pas". Tout le monde a validé ! Les gens n'avaient simplement pas lu.

Les technologies évoluent très vite, qu'en est-il des techniques marketing liée par exemple à la géolocalisation ?

On est dans le cadre de pratiques illégales dans certains cas très limités. Il faut qu'il n'y ait pas eu de consentement et que l'on récolte des données ce qui n'est vraiment pas l'habitude. Dans ce cas là on est dans le cadre de pratiques illégales, et plus encore si on utilise cela pour envoyer de la publicité ciblée, par exemple via des pop-up qui apparaissent sur les smartphones. Là on commence à entrer vraiment dans du marketing proactif et là vraiment on est dans une zone de danger sur le plan juridique.

Mais précisons que la géolocalisation c'est le fait de suivre les mouvements, on est là dans le flux de personnes, il n'est pas nécessaire d'identifier la personne mais simplement de voir qu'après la poissonnerie où les gens passent dix secondes en moyenne ils vont plutôt à la boulangerie que à la boucherie. C'est intéressant pour le commerçant qui doit après disposer ses produits. Mais le commerçant se fiche pas mal de savoir qui est le client, ce qui l'intéresse c'est de connaître les flux de clients. Et dans ce cas là il n'y a pas d'identification. C'est une information statistique.

Mais l'autre cas de figure, c'est d'utiliser l'accès wifi et le téléphone comme un moyen pour communiquer avec elle. C'est techniquement assez simple. On sait que la personne est à la poissonnerie et se dirige vers la boulangerie, on va lui envoyer un SMS lui disant "aujourd'hui, filet américain, - 15%", en espérant évidemment qu'elle se déroute. Et c'est là évidemment où on entre dans les habitudes de consommation, dans l'identification, c'est là alors qu'on va avoir une zone de risque vie privée. Mais la plupart du temps, les magasins sérieux ont une application bien faite qui veille à avoir le consentement de la personne.  L'accès wifi accordé au client ce n'est jamais qu'un contrat.

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