Les clips de YouTube dans le viseur de la Sabam

La Sabam s'intéresse à la musique diffusée via YouTube
La Sabam s'intéresse à la musique diffusée via YouTube - © Archive Belga

La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs Sabam n'apprécie pas que les internautes partagent sur leurs propres sites web les œuvres de son répertoire qui sont disponibles sur YouTube, rapporte De Morgen jeudi. Cette pratique est pourtant légale.

Un arrêt rendu en 2014 par la Cour européenne de Justice le stipule, les liens hypertextes qui renvoient vers des œuvres mises à disposition du public, comme les vidéos de la plate-forme YouTube, ne sont pas soumis aux droits d'auteur.

Mais la Sabam estime que les vidéos qu'elle met à disposition du public sur le réseau social ne doivent faire l'objet que d'une "utilisation personnelle" et ne peuvent, par conséquent, être postées sur d'autres sites web par les internautes.

YouTube n'est toutefois pas du même avis. Le réseau social assure que le partage de ses vidéos fait partie intégrante de l'"utilisation personnelle" des internautes. Ce faisant, ils ne copient pas l’œuvre, mais y font référence, précise-t-il.

Belga

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