Le projet de contrat de gestion de la RTBF approuvé par la FWB: voici ce qu'il contient

projet de contrat de gestion RTBF (NE PAS PUBLIER)
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projet de contrat de gestion RTBF (NE PAS PUBLIER) - © ERIC LALMAND - BELGA

Jean-Claude Marcourt, ministre en charge des médias a annoncé que le projet de contrat de gestion de la RTBF a été approuvé en Conseil des Ministres de la fédération Wallonie-Bruxelles. Le projet est maintenant adressé aux organes de la RTBF en vue de sa signature. L'entrée en vigueur de la version définitive est prévue le 1 janvier 2019.

Le nouveau contrat de gestion prévoit une augmentation de la dotation de 1,25% en 2019 et 2020. Cette augmentation est liée à l'exigence d'avoir plus de production propre, de diminuer la pression publicitaire et de stabiliser les effectifs de la RTBF.  Il comporte ainsi des exigences concrètes en termes, notamment, de quantité du nombre d'heures de productions propres quotidiennes (+10% en tv et radio). 

Un chapitre important est réservé à la protection du public face à la pression publicitaire via une limitation du plafond des recettes publicitaires de 30% à 27,5% en 2019 et à 25% à partir de 2020. Egalement prévus: une limitation du volume de certaines publicités sectorielles (paris sportifs en ligne); une interdiction de la publicité pour les produits contenant du glyphosate, des casinos virtuels et jeux de poker en ligne; et le placement des messages visant la santé dans les publicités télé relatives aux boissons sucrées et produits alimentaires manufacturés. 

Réaction du MR

Le MR a immédiatement réagi à l’information sur la dotation de la RTBF en affirmant qu’il y a d’autres priorités que d’octroyer trois millions de plus à la RTBF. La MR estime que "la RTBF dispose déjà de près de 250 millions d’euros de dotation sans compter les à-côtés pour, notamment, TV5. " Le parti dit trouver anormal de compenser sur fonds publics une perte de recettes publicitaires due à l’arrivée de TF1 en Belgique. Le MR invoque aussi le droit de la concurrence et l’interdiction des aides d’État.

Selon les libéraux, il est par ailleurs impossible d’attribuer les pertes éventuelles en terme de marché publicitaire à la seule venue de TF1. " Il est dès lors hors de question et vraiment prématuré de signer un chèque en blanc à la RTBF sans une analyse approfondie de la situation. "

C'est quoi le contrat de gestion de la RTBF?

L'autonomie de la RTBF est régie par un contrat de gestion conclu tous les 5 ans avec la Fédération Wallonie-Bruxelles. Celui-ci fixe les droits et les missions de l'entreprise. La RTBF se doit ainsi de fournir un service de diffusion sonore et télévisuelle qui valorise l'information, le développement culturel, la création audiovisuelle, l'éducation permanente et le divertissement. 

La liste des exigences détaillées dans le communiqué de presse du Cabinet Marcourt

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